Guidance and counselling services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48195367)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      GRDF
      6 rue Condorcet
      Paris
      75009
      France
      Téléphone: +33 608527792
      Courriel: caroline.razafindrabe@grdf.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Laccès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à ladresse suivante
      https://secoia.grdf.fr/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://secoia.grdf.fr/
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Production, transport et distribution de gaz et de chaleur
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Service Social du Travail

         Numéro de référence: 23-TPIT-093
         
      2. Code CPV principal:
         85312300
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         Le présent marché a pour objet les prestations de service social du travail au profit des salariés de GRDF en activité (statutaires et non statutaires) des régions de GRDF pour lesquelles certaines zones ne disposent pas de compétences dédiées en interne sur le périmètre considéré.

         L’objet de ces prestations consiste à apporter information, conseil et soutien aux salariés dans les domaines suivants :

         Soutien individuel aux salariés et prévention des risques individuels liés à des difficultés personnelles ou professionnelles ;

         Accompagnement individuel dans des situations de changement collectif ;

         Actions collectives d’information et de prévention en matière de santé, de risques sociaux divers ;

         Analyse sociale, « veille sociale » et participation à titre consultatif aux instances de la régulation sociale de l’Entreprise.

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 3 700 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Il est possible de soumettre des offres pour: tous les lots
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         Service Social du travail - Lot 1 : région GRDF Centre Ouest - Bretagne

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         85312300
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         Centre Ouest - Bretagne

      4. Description des prestations:
         

         L’objet de ces prestations consiste à apporter information, conseil et soutien aux salariés dans les domaines suivants :

         Soutien individuel aux salariés et prévention des risques individuels liés à des difficultés personnelles ou professionnelles ;

         Accompagnement individuel dans des situations de changement collectif ;

         Actions collectives d’information et de prévention en matière de santé, de risques sociaux divers ;

         Analyse sociale, « veille sociale » et participation à titre consultatif aux instances de la régulation sociale de l’Entreprise.

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 228 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 36
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         Le marché peut être reconduit 2 fois 12 mois par GRDF : la décision de reconduction sera envoyée par GRDF au titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception au moins trois mois avant l"arrivée à échéance du marché.

         Il ne pourra être ni reconduit ni prorogé tacitement

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          Service Social du travail - Lot 2 : région GRDF Centre Ouest - Centre Val de Loire + Pays-de-Loire

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          85312300
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          Centre Val de Loire et Pays-de-Loire

      17. Description des prestations:
          

          L’objet de ces prestations consiste à apporter information, conseil et soutien aux salariés dans les domaines suivants :

          Soutien individuel aux salariés et prévention des risques individuels liés à des difficultés personnelles ou professionnelles ;

          Accompagnement individuel dans des situations de changement collectif ;

          Actions collectives d’information et de prévention en matière de santé, de risques sociaux divers ;

          Analyse sociale, « veille sociale » et participation à titre consultatif aux instances de la régulation sociale de l’Entreprise.

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 228 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 36
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          Le marché peut être reconduit 2 fois 12 mois par GRDF : la décision de reconduction sera envoyée par GRDF au titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception au moins trois mois avant l"arrivée à échéance du marché.

          Il ne pourra être ni reconduit ni prorogé tacitement

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
      27. Intitulé:
          

          Service Social du travail - Lot 3 : région GRDF Est - Bourgogne Franche Comté

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          85312300
          
      29. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          Bourgogne Franche Comté

      30. Description des prestations:
          

          L’objet de ces prestations consiste à apporter information, conseil et soutien aux salariés dans les domaines suivants :

          Soutien individuel aux salariés et prévention des risques individuels liés à des difficultés personnelles ou professionnelles ;

          Accompagnement individuel dans des situations de changement collectif ;

          Actions collectives d’information et de prévention en matière de santé, de risques sociaux divers ;

          Analyse sociale, « veille sociale » et participation à titre consultatif aux instances de la régulation sociale de l’Entreprise.

      31. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 322 000.00 EUR
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 36
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          Le marché peut être reconduit 2 fois 12 mois par GRDF : la décision de reconduction sera envoyée par GRDF au titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception au moins trois mois avant l"arrivée à échéance du marché.

          Il ne pourra être ni reconduit ni prorogé tacitement

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          
      40. Intitulé:
          

          Service Social du travail - Lot 4 : région GRDF Ile-de-France - Est

          Lot nº: 4
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          85312300
          
      42. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          Ile-de-France - Est

      43. Description des prestations:
          

          L’objet de ces prestations consiste à apporter information, conseil et soutien aux salariés dans les domaines suivants :

          Soutien individuel aux salariés et prévention des risques individuels liés à des difficultés personnelles ou professionnelles ;

          Accompagnement individuel dans des situations de changement collectif ;

          Actions collectives d’information et de prévention en matière de santé, de risques sociaux divers ;

          Analyse sociale, « veille sociale » et participation à titre consultatif aux instances de la régulation sociale de l’Entreprise.

      44. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      45. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 463 000.00 EUR
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 36
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          Le marché peut être reconduit 2 fois 12 mois par GRDF : la décision de reconduction sera envoyée par GRDF au titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception au moins trois mois avant l"arrivée à échéance du marché.

          Il ne pourra être ni reconduit ni prorogé tacitement

      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      49. Information sur les options:
          Options: non
      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          
      53. Intitulé:
          

          Service Social du travail - Lot 5 : région GRDF Ile-de-France - Ouest

          Lot nº: 5
          
      54. Code(s) CPV additionnel(s):
          85312300
          
      55. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          Ile-de-France - Ouest

      56. Description des prestations:
          

          L’objet de ces prestations consiste à apporter information, conseil et soutien aux salariés dans les domaines suivants :

          Soutien individuel aux salariés et prévention des risques individuels liés à des difficultés personnelles ou professionnelles ;

          Accompagnement individuel dans des situations de changement collectif ;

          Actions collectives d’information et de prévention en matière de santé, de risques sociaux divers ;

          Analyse sociale, « veille sociale » et participation à titre consultatif aux instances de la régulation sociale de l’Entreprise.

      57. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      58. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 275 000.00 EUR
          
      59. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 36
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          Le marché peut être reconduit 2 fois 12 mois par GRDF : la décision de reconduction sera envoyée par GRDF au titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception au moins trois mois avant l"arrivée à échéance du marché.

          Il ne pourra être ni reconduit ni prorogé tacitement

      60. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      61. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      62. Information sur les options:
          Options: non
      63. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      64. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      65. Informations complémentaires:
          
      66. Intitulé:
          

          Service Social du travail - Lot 6 : région GRDF Nord-Ouest - Haut-de-France

          Lot nº: 6
          
      67. Code(s) CPV additionnel(s):
          85312300
          
      68. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          Nord-Ouest - Haut-de-France

      69. Description des prestations:
          

          L’objet de ces prestations consiste à apporter information, conseil et soutien aux salariés dans les domaines suivants :

          Soutien individuel aux salariés et prévention des risques individuels liés à des difficultés personnelles ou professionnelles ;

          Accompagnement individuel dans des situations de changement collectif ;

          Actions collectives d’information et de prévention en matière de santé, de risques sociaux divers ;

          Analyse sociale, « veille sociale » et participation à titre consultatif aux instances de la régulation sociale de l’Entreprise.

      70. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      71. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 180 000.00 EUR
          
      72. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 36
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          Le marché peut être reconduit 2 fois 12 mois par GRDF : la décision de reconduction sera envoyée par GRDF au titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception au moins trois mois avant l"arrivée à échéance du marché.

          Il ne pourra être ni reconduit ni prorogé tacitement

      73. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      74. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      75. Information sur les options:
          Options: non
      76. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      77. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      78. Informations complémentaires:
          
      79. Intitulé:
          

          Service Social du travail - Lot 7 : région GRDF Nord-Ouest - Normandie

          Lot nº: 7
          
      80. Code(s) CPV additionnel(s):
          85312300
          
      81. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          Nord-Ouest - Normandie

      82. Description des prestations:
          

          L’objet de ces prestations consiste à apporter information, conseil et soutien aux salariés dans les domaines suivants :

          Soutien individuel aux salariés et prévention des risques individuels liés à des difficultés personnelles ou professionnelles ;

          Accompagnement individuel dans des situations de changement collectif ;

          Actions collectives d’information et de prévention en matière de santé, de risques sociaux divers ;

          Analyse sociale, « veille sociale » et participation à titre consultatif aux instances de la régulation sociale de l’Entreprise.

      83. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      84. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 275 000.00 EUR
          
      85. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 36
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          Le marché peut être reconduit 2 fois 12 mois par GRDF : la décision de reconduction sera envoyée par GRDF au titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception au moins trois mois avant l"arrivée à échéance du marché.

          Il ne pourra être ni reconduit ni prorogé tacitement

      86. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      87. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      88. Information sur les options:
          Options: non
      89. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      90. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      91. Informations complémentaires:
          
      92. Intitulé:
          

          Service Social du travail - Lot 8 : région GRDF Sud-Est - PACA

          Lot nº: 8
          
      93. Code(s) CPV additionnel(s):
          85312300
          
      94. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          Sud-Est - PACA

      95. Description des prestations:
          

          L’objet de ces prestations consiste à apporter information, conseil et soutien aux salariés dans les domaines suivants :

          Soutien individuel aux salariés et prévention des risques individuels liés à des difficultés personnelles ou professionnelles ;

          Accompagnement individuel dans des situations de changement collectif ;

          Actions collectives d’information et de prévention en matière de santé, de risques sociaux divers ;

          Analyse sociale, « veille sociale » et participation à titre consultatif aux instances de la régulation sociale de l’Entreprise.

      96. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      97. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 275 000.00 EUR
          
      98. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 36
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          Le marché peut être reconduit 2 fois 12 mois par GRDF : la décision de reconduction sera envoyée par GRDF au titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception au moins trois mois avant l"arrivée à échéance du marché.

          Il ne pourra être ni reconduit ni prorogé tacitement

      99. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      100. Variantes:
           Des variantes seront prises en considération: non
           
      101. Information sur les options:
           Options: non
      102. Informations sur les catalogues électroniques:
           
           
      103. Information sur les fonds de lUnion européenne:
           Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      104. Informations complémentaires:
           
      105. Intitulé:
           

           Service Social du travail - Lot 9 : région GRDF Sud-Est - Auvergne Rhône-Alpes Est

           Lot nº: 9
           
      106. Code(s) CPV additionnel(s):
           85312300
           
      107. Lieu dexécution:
           Lieu principal dexécution:

           Sud-Est - Auvergne Rhône-Alpes Est

      108. Description des prestations:
           

           L’objet de ces prestations consiste à apporter information, conseil et soutien aux salariés dans les domaines suivants :

           Soutien individuel aux salariés et prévention des risques individuels liés à des difficultés personnelles ou professionnelles ;

           Accompagnement individuel dans des situations de changement collectif ;

           Actions collectives d’information et de prévention en matière de santé, de risques sociaux divers ;

           Analyse sociale, « veille sociale » et participation à titre consultatif aux instances de la régulation sociale de l’Entreprise.

      109. Critères d’attribution:
           Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      110. Valeur estimée:
           Valeur hors TVA: 228 000.00 EUR
           
      111. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
           Durée en mois: 36
           Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
           Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

           Le marché peut être reconduit 2 fois 12 mois par GRDF : la décision de reconduction sera envoyée par GRDF au titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception au moins trois mois avant l"arrivée à échéance du marché.

           Il ne pourra être ni reconduit ni prorogé tacitement

      112. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
           
      113. Variantes:
           Des variantes seront prises en considération: non
           
      114. Information sur les options:
           Options: non
      115. Informations sur les catalogues électroniques:
           
           
      116. Information sur les fonds de lUnion européenne:
           Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      117. Informations complémentaires:
           
      118. Intitulé:
           

           Service Social du travail - Lot 10 : région GRDF Sud-Est - Auvergne Rhône-Alpes Ouest

           Lot nº: 10
           
      119. Code(s) CPV additionnel(s):
           85312300
           
      120. Lieu dexécution:
           Lieu principal dexécution:

           Sud-Est - Auvergne Rhône-Alpes Ouest

      121. Description des prestations:
           

           L’objet de ces prestations consiste à apporter information, conseil et soutien aux salariés dans les domaines suivants :

           Soutien individuel aux salariés et prévention des risques individuels liés à des difficultés personnelles ou professionnelles ;

           Accompagnement individuel dans des situations de changement collectif ;

           Actions collectives d’information et de prévention en matière de santé, de risques sociaux divers ;

           Analyse sociale, « veille sociale » et participation à titre consultatif aux instances de la régulation sociale de l’Entreprise.

      122. Critères d’attribution:
           Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      123. Valeur estimée:
           Valeur hors TVA: 228 000.00 EUR
           
      124. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
           Durée en mois: 36
           Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
           Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

           Le marché peut être reconduit 2 fois 12 mois par GRDF : la décision de reconduction sera envoyée par GRDF au titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception au moins trois mois avant l"arrivée à échéance du marché.

           Il ne pourra être ni reconduit ni prorogé tacitement

      125. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
           
      126. Variantes:
           Des variantes seront prises en considération: non
           
      127. Information sur les options:
           Options: non
      128. Informations sur les catalogues électroniques:
           
           
      129. Information sur les fonds de lUnion européenne:
           Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      130. Informations complémentaires:
           
      131. Intitulé:
           

           Service Social du travail - Lot 11 : région GRDF Sud-Ouest - Zone Occitanie Ouest

           Lot nº: 11
           
      132. Code(s) CPV additionnel(s):
           85312300
           
      133. Lieu dexécution:
           Lieu principal dexécution:

           Sud-Ouest - Zone Occitanie Ouest

      134. Description des prestations:
           

           L’objet de ces prestations consiste à apporter information, conseil et soutien aux salariés dans les domaines suivants :

           Soutien individuel aux salariés et prévention des risques individuels liés à des difficultés personnelles ou professionnelles ;

           Accompagnement individuel dans des situations de changement collectif ;

           Actions collectives d’information et de prévention en matière de santé, de risques sociaux divers ;

           Analyse sociale, « veille sociale » et participation à titre consultatif aux instances de la régulation sociale de l’Entreprise.

      135. Critères d’attribution:
           Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      136. Valeur estimée:
           Valeur hors TVA: 228 000.00 EUR
           
      137. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
           Durée en mois: 36
           Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
           Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

           Le marché peut être reconduit 2 fois 12 mois par GRDF : la décision de reconduction sera envoyée par GRDF au titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception au moins trois mois avant l"arrivée à échéance du marché.

           Il ne pourra être ni reconduit ni prorogé tacitement

      138. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
           
      139. Variantes:
           Des variantes seront prises en considération: non
           
      140. Information sur les options:
           Options: non
      141. Informations sur les catalogues électroniques:
           
           
      142. Information sur les fonds de lUnion européenne:
           Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      143. Informations complémentaires:
           
      144. Intitulé:
           

           Service Social du travail - Lot 12 : région GRDF Sud-Ouest - Zone Occitanie Est

           Lot nº: 12
           
      145. Code(s) CPV additionnel(s):
           85312300
           
      146. Lieu dexécution:
           Lieu principal dexécution:

           Sud-Ouest - Zone Occitanie Est

      147. Description des prestations:
           

           L’objet de ces prestations consiste à apporter information, conseil et soutien aux salariés dans les domaines suivants :

           Soutien individuel aux salariés et prévention des risques individuels liés à des difficultés personnelles ou professionnelles ;

           Accompagnement individuel dans des situations de changement collectif ;

           Actions collectives d’information et de prévention en matière de santé, de risques sociaux divers ;

           Analyse sociale, « veille sociale » et participation à titre consultatif aux instances de la régulation sociale de l’Entreprise.

      148. Critères d’attribution:
           Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      149. Valeur estimée:
           Valeur hors TVA: 275 000.00 EUR
           
      150. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
           Durée en mois: 36
           Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
           Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

           Le marché peut être reconduit 2 fois 12 mois par GRDF : la décision de reconduction sera envoyée par GRDF au titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception au moins trois mois avant l"arrivée à échéance du marché.

           Il ne pourra être ni reconduit ni prorogé tacitement

      151. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
           
      152. Variantes:
           Des variantes seront prises en considération: non
           
      153. Information sur les options:
           Options: non
      154. Informations sur les catalogues électroniques:
           
           
      155. Information sur les fonds de lUnion européenne:
           Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      156. Informations complémentaires:
           
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Un formulaire DC1 ou lettre de candidature, comprenant notamment une déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’exclusion de soumissionner à un marché public conformément à l’article R.2143-3 1° du Code de la commande publique

         - Un formulaire DC2, comportant l’ensemble des renseignements et documents demandés au titre des sections III.1.1, III.1.2 et III.1.3, notamment:

         - Copie du jugement d’ouverture du redressement judiciaire, si le candidat fait l’objet d’une telle procédure

         - Numéro SIREN

         - Attestation de régularité fiscale

         - Liasses fiscales

         Les pouvoirs habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement.

         Si le candidat s"appuie sur les capacités d"autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu"il en disposera pour l"exécution du marché.

         En cas de groupement ou de sous-traitance, les pièces énumérées au III.1.1, III.1.2 et III.1.3 doivent être produites pour chaque membre du groupement ou des sous-traitants.

         Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis à GRDF lors d"une précédente consultation et qui demeurent valables.

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - CA 3 dernières années + CA en lien avec l’objet du marché

         - Bilans ou extrait de bilan concernant les trois dernières années

         - Preuve d’assurance couvrant les activités professionnelles en rapport avec l"objet de la consultation

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Présentation de l’entreprise et des moyens humains

         - Références clients dans un domaine similaire (concernant les 3 dernières années)

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         
      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         

         Financement par GRDF sur fonds propres

         Paiement par virement virement bancaire à 60 jours à date d’émission de la facture

      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
         Conditions particulières dexécution:

         Le candidat devra justifier que sa structure emploie des salariés Titulaire du Diplôme d’État d’Assistant de Service Social (DEASS), en application des articles L.411-1 à 10 et R.411-1 du code l’action sociale et des familles. Seul ces salariés pourront intervenir dans le cadre de la réalisation des prestations du futur marché

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à laccord-cadre: 12
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-22
      Heure locale: 17:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-22
      Heure locale: 17:00
      Lieu:

      France

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