Joinery work (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48195248) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: PAS DE CALAIS HABITAT Номер конкурса: 48195248 Дата публикации: 17-11-2023 Сумма контракта: 10 861 234 (Российский рубль) Цена оригинальная: 184 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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LONGUENESSE FORT MAILLEBOIS BATIMENT HERONS MERLES TRAITEMENT DES ENTREES : 1 A 5 : LES MERLES et 1 A 4 : LES HERONS RELANCE DU LOT 02
LONGUENESSE FORT MAILLEBOIS BATIMENT HERONS MERLES TRAITEMENT DES ENTREES : 1 A 5 : LES MERLES et 1 A 4 : LES HERONS RELANCE DU LOT 02
Menuiseries intérieures - extérieures
Lot nº: 02Menuiseries intérieures - extérieures
La période de préparation de chantier est fixée à 1 mois
Le délai d"exécution est de 4 mois + 1 mois de préparation
Lettre de candidature en original, datée par la personne habilitée à engager le candidat, et en cas de groupements, mentionnant les coordonnées de chacun des membres du groupement, le nom du mandataire, la répartition des prestations à exécuter entre les membres du groupement (pour les groupements conjoints) l"habilitation éventuelle du mandataire à signer la candidature (DC1 ou équivalent)
Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 30,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l"ordre de service. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité
La période de préparation de chantier est fixée à 1 mois
Le délai d"exécution est de 4 mois + 1 mois de préparation
Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Greffe du Tribunal Administratif de Lille