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Firefighting services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48195217)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: SPL Le Voyage à Nantes
Номер конкурса: 48195217
Дата публикации: 17-11-2023
Сумма контракта: 79 688 399 (Российский рубль) Цена оригинальная: 1 350 000 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
2023111320240109 14:00OtherContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderOther01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      SPL Le Voyage à Nantes
      1-3 rue Crucy
      Nantes
      44000
      France
      Courriel: alison.deboni@lvan.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-securises.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: SPL Société Publique Locale
    5. Activité principale:
      Autre activité: Tourisme et culture
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        ACCORD-CADRE DE SERVICES DE SECURITE DE LA SPL LE VOYAGE A NANTES : LOT 2 SECURITE INCENDIE DES NEFS ET DES SITES ASSOCIES

        Numéro de référence: 2024-MACH-01-00
      2. Code CPV principal:
        75251100
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        La présente consultation concerne l’exécution de prestations relatives à la sécurité incendie du site des Nefs et des sites associés, tous situés Boulevard Léon Bureau à Nantes.

        Les différents bâtiments concernés par les prestations sont tous précisés au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 1 350 000.00 EUR
      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        75251110
      3. Lieu dexécution:
      4. Description des prestations:

        Les prestations sont décrites au sein des pièces composant le DCE.

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 1 350 000.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        A l"issue de la période initiale, l’accord-cadre est reconductible trois fois par période d’un (1) an, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre (4) ans.

        L’Acheteur se réserve la possibilité de ne pas reconduire l’accord-cadre. Dans cette hypothèse, il avertira le Titulaire, par lettre recommandée avec accusé réception, trois (3) mois au moins avant la fin de la période de validité en cours

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:

        Clause d"insertion professionnelle : 240 heures par an. Voir les modalités inscrites au sein du CCAP

        Le présent accord-cadre concerne uniquement les prestations du lot 2 relatives à la sécurité incendie du site des Nefs et des sites associés.

  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
      2. Capacité économique et financière:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
        Obligation dindiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de lexécution du marché
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-09
      Heure locale: 14:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-01-09
      Heure locale: 14:10
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

      tous les 4 ans

    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      Clause d"insertion professionnelle : 240 heures par an. Voir les modalités inscrites au sein du CCAP

      Le présent accord-cadre concerne uniquement les prestations du lot 2 relatives à la sécurité incendie du site des Nefs et des sites associés.

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        Tribunal judiciaire de Rennes
        7 rue Pierre Abélard
        Rennes
        35000
        France
        Point(s) de contact: 35000
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        Voies et délais de recours dont dispose le candidat :

        - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

        - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R.551-7 du CJA,

        - Recours de pleine juridiction ouverts aux tiers évincés, et pouvant être exercé dans les délais fixés par la jurisprudence TARN ET GARONNE du CE dans son arrêté d’avril 2014,

        - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJ, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivants la notification ou publication de la décision de l’organisme.

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        Voies et délais de recours dont dispose le candidat :

        - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

        - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R.551-7 du CJA,

        - Recours de pleine juridiction ouverts aux tiers évincés, et pouvant être exercé dans les délais fixés par la jurisprudence TARN ET GARONNE du CE dans son arrêté d’avril 2014,

        - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJ, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivants la notification ou publication de la décision de l’organisme.

        Greffe Tribunal judiciaire de Rennes
        7 rue Pierre Abélard
        Rennes
        35000
        France
        Point(s) de contact: 35000
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-11-13

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