Firefighting services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48195217) | ||
| ||
| Для перевода текста тендера на нужный язык воспользуйтесь приложением: | ||
Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: SPL Le Voyage à Nantes Номер конкурса: 48195217 Дата публикации: 17-11-2023 Сумма контракта: 79 688 399 (Российский рубль) Цена оригинальная: 1 350 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
||
ACCORD-CADRE DE SERVICES DE SECURITE DE LA SPL LE VOYAGE A NANTES : LOT 2 SECURITE INCENDIE DES NEFS ET DES SITES ASSOCIES
Numéro de référence: 2024-MACH-01-00La présente consultation concerne l’exécution de prestations relatives à la sécurité incendie du site des Nefs et des sites associés, tous situés Boulevard Léon Bureau à Nantes.
Les différents bâtiments concernés par les prestations sont tous précisés au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Les prestations sont décrites au sein des pièces composant le DCE.
A l"issue de la période initiale, l’accord-cadre est reconductible trois fois par période d’un (1) an, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre (4) ans.
L’Acheteur se réserve la possibilité de ne pas reconduire l’accord-cadre. Dans cette hypothèse, il avertira le Titulaire, par lettre recommandée avec accusé réception, trois (3) mois au moins avant la fin de la période de validité en cours
Clause d"insertion professionnelle : 240 heures par an. Voir les modalités inscrites au sein du CCAP
Le présent accord-cadre concerne uniquement les prestations du lot 2 relatives à la sécurité incendie du site des Nefs et des sites associés.
tous les 4 ans
Clause d"insertion professionnelle : 240 heures par an. Voir les modalités inscrites au sein du CCAP
Le présent accord-cadre concerne uniquement les prestations du lot 2 relatives à la sécurité incendie du site des Nefs et des sites associés.
Voies et délais de recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R.551-7 du CJA,
- Recours de pleine juridiction ouverts aux tiers évincés, et pouvant être exercé dans les délais fixés par la jurisprudence TARN ET GARONNE du CE dans son arrêté d’avril 2014,
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJ, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivants la notification ou publication de la décision de l’organisme.
Voies et délais de recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R.551-7 du CJA,
- Recours de pleine juridiction ouverts aux tiers évincés, et pouvant être exercé dans les délais fixés par la jurisprudence TARN ET GARONNE du CE dans son arrêté d’avril 2014,
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJ, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivants la notification ou publication de la décision de l’organisme.
Greffe Tribunal judiciaire de Rennes