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Planting and maintenance services of green areas (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48195143)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: MINDEF/ema/dc sca/pfaf co Rennes
Номер конкурса: 48195143
Дата публикации: 17-11-2023
Сумма контракта: 70 668 853 (Российский рубль) Цена оригинальная: 1 197 200 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
2023111420231221 12:00Ministry or any other national or federal authorityContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderDefence01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      MINDEF/ema/dc sca/pfaf co Rennes
      bp 22
      Rennes Cedex 9
      35998
      France
      Courriel: Pfc-ouest-dap-bfs.charge-rel-entr.fct@intradef.gouv.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2418179&orgAcronyme=g7h
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2418179&orgAcronyme=g7h

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
    5. Activité principale:
      Défense
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        entretien des espaces verts extérieurs au profit du Groupement de Soutien de la Base de Défense (Gsbdd) de Cherbourg et de ses sites soutenus

        Numéro de référence: DAF_2023_001491
      2. Code CPV principal:
        77310000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        entretien des espaces verts extérieurs au profit du Groupement de Soutien de la Base de Défense (Gsbdd) de Cherbourg et de ses sites soutenus

      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 1 197 200.00 EUR
      6. Information sur les lots:
        tous les lotsLe pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

        néant

    2. Description
      1. Intitulé:

        lot 1 : entretien des espaces verts exterieurs sites le plessis grimoult et le gast

        Lot nº: 1
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        77310000
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        le plessis grimoult / le gast

      4. Description des prestations:

        lot 1 : entretien des espaces verts extérieurs sites le plessis grimoult et le gast

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 32 000.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        l"Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de la date de début d"exécution fixée dans la lettre de notification. Il est reconductible tacitement à la date anniversaire de début d"exécution des prestations sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        prestations similaires :En application des articles L.2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, l"acheteur peut recourir à la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires.La durée pendant laquelle les prestations similaires peuvent être conclues ne peut dépasser trois (3) ans à compter de la date de notification du marché public initial

      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
      14. Intitulé:

        lot 2 : entretien des espaces verts exterieurs sites de cherbourg-en-cotentin, querqueville et lessay

        Lot nº: 2
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
        77310000
      16. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        50 - port militaire de cherbourg / cercle chantereyne / cherbourg en cotentin / lessay

      17. Description des prestations:

        lot 2 : entretien des espaces verts extérieurs sites de cherbourg-en-cotentin, querqueville et lessay

      18. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 440 000.00 EUR
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        l"Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de la date de début d"exécution fixée dans la lettre de notification. Il est reconductible tacitement à la date anniversaire de début d"exécution des prestations sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      22. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      23. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        prestations similaires :En application des articles L.2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, l"acheteur peut recourir à la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires.La durée pendant laquelle les prestations similaires peuvent être conclues ne peut dépasser trois (3) ans à compter de la date de notification du marché public initial

      24. Informations sur les catalogues électroniques:

      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
      27. Intitulé:

        lot 3 : entretien des espaces verts exterieurs sites du nardouet a martinvast, les hauts vents a tollevast et le site de saint vaast la hougue

        Lot nº: 3
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
        77310000
      29. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        50 - martinvast / tollevast / saint vaast la hougue

      30. Description des prestations:

        lot 3 : entretien des espaces verts exterieurs sites du nardouet a martinvast, les hauts vents a tollevast et le site de saint vaast la hougue

      31. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        l"Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de la date de début d"exécution fixée dans la lettre de notification. Il est reconductible tacitement à la date anniversaire de début d"exécution des prestations sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      35. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      36. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        prestations similaires :En application des articles L.2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, l"acheteur peut recourir à la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires.La durée pendant laquelle les prestations similaires peuvent être conclues ne peut dépasser trois (3) ans à compter de la date de notification du marché public initial

      37. Informations sur les catalogues électroniques:

      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
      40. Intitulé:

        lot 4 : entretien des espaces verts extérieurs des terrains de sport de L"École des spécialités du commissariat des armées (e.s.c.a) de querqueville

        Lot nº: 4
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
        77310000
      42. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        50 - qUERQUEVILLE

      43. Description des prestations:

        lot 4 : entretien des espaces verts extérieurs des terrains de sport de L"École des spécialités du commissariat des armées (e.s.c.a) de querqueville

      44. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      45. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 22 800.00 EUR
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        l"Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de la date de début d"exécution fixée dans la lettre de notification. Il est reconductible tacitement à la date anniversaire de début d"exécution des prestations sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans

      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      48. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      49. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        prestations similaires :En application des articles L.2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, l"acheteur peut recourir à la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires.La durée pendant laquelle les prestations similaires peuvent être conclues ne peut dépasser trois (3) ans à compter de la date de notification du marché public initial

      50. Informations sur les catalogues électroniques:

      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
      53. Intitulé:

        lot 5 : entretien des espaces verts exterieurs : DIGUE Naval"Group a cherbourg en cotentin

        Lot nº: 5
      54. Code(s) CPV additionnel(s):
        77310000
      55. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        50 - p0rt militaire de cherbourg en cotentin

      56. Description des prestations:

        lot 5 : entretien des espaces verts exterieurs : DIGUE Naval"Group a cherbourg en cotentin

      57. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      58. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 98 400.00 EUR
      59. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        l"Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de la date de début d"exécution fixée dans la lettre de notification. Il est reconductible tacitement à la date anniversaire de début d"exécution des prestations sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans

      60. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      61. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      62. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        prestations similaires :En application des articles L.2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, l"acheteur peut recourir à la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires.La durée pendant laquelle les prestations similaires peuvent être conclues ne peut dépasser trois (3) ans à compter de la date de notification du marché public initial

      63. Informations sur les catalogues électroniques:

      64. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      65. Informations complémentaires:
      66. Intitulé:

        lot 6 : entretien des espaces verts extérieurs sur les sites du calvados (14) : caen, breteville sur odon, bieville-beuville, villerville, port en bessin huppain

        Lot nº: 6
      67. Code(s) CPV additionnel(s):
        77310000
      68. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        14 - caen, breteville sur odon, bieville-beuville, villerville, port en bessin huppain

      69. Description des prestations:

        lot 6 : entretien des espaces verts extérieurs sur les sites du calvados (14) : caen, breteville sur odon, bieville-beuville, villerville, port en bessin huppain

      70. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      71. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 104 000.00 EUR
      72. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        l"Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de la date de début d"exécution fixée dans la lettre de notification. Il est reconductible tacitement à la date anniversaire de début d"exécution des prestations sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans

      73. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      74. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      75. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        prestations similaires :En application des articles L.2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, l"acheteur peut recourir à la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires.La durée pendant laquelle les prestations similaires peuvent être conclues ne peut dépasser trois (3) ans à compter de la date de notification du marché public initial

      76. Informations sur les catalogues électroniques:

      77. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      78. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
      2. Capacité économique et financière:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-21
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-12-21
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

      rennes

      Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:

      aucune personnes autorisées

  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
      La facturation en ligne sera acceptéeLe paiement en ligne sera utilisé
    3. Informations complémentaires

      aucune personnes autorisées

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Rennes Hôtel de Bizien
        3, Contour de la Motte Cs44416
        Rennes Cedex
        35044
        France
        Point(s) de contact: 35044
        Téléphone: +33 0223212828
        Courriel: Greffe.ta-rennes@juradm.fr
        Fax: +33 0299635684
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours
        tribunal administratif de Rennes Hôtel de Bizien
        3, Contour de la Motte Cs44416
        Rennes Cedex
        35044
        France
        Point(s) de contact: 35044
        Téléphone: +33 0223212828
        Courriel: Greffe.ta-rennes@juradm.fr
        Fax: +33 0299635684
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-11-14

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