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Guidance and counselling services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48194994)

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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: pôle emploi Pays de la Loire
Номер конкурса: 48194994
Дата публикации: 17-11-2023
Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED

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Регистрация

20231114Body governed by public lawContract award noticeServicesOpen procedureEuropean UnionNot applicableNot applicableOther01C2101

17/11/2023 S222

France-Nantes: Services d"orientation et de conseil professionnel

2023/S 222-696562

Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics

Avis d’attribution de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses

Nom officiel: pôle emploi Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Cale Crucy - cS 67910
Ville: Nantes Cedex 4
Code NUTS: FRG0 Pays de la Loire
Code postal: 44179
Pays: France
Courriel: Dr-marches.44116@pole-emploi.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/

I.4)Type de pouvoir adjudicateur

Organisme de droit public

I.5)Activité principale

Autre activité: Emploi

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché

II.1.1)Intitulé:

prestations de services d"insertion professionnelle de type " Activ"Projet " (Ap3) auprès des personnes à la recherche d"un emploi de la région Pays de la Loire

Numéro de référence: 2023_004

II.1.2)Code CPV principal

85312300 Services d"orientation et de conseil professionnel

II.1.3)Type de marché

Services

II.1.4)Description succincte:

marchés ayant pour objet la mise en oeuvre, auprès des personnes à la recherche d"un emploi de la région Pays de la Loire, de prestations de services d"insertion professionnelle de type " Activ"Projet " (Ap3), telles que ces prestations sont décrites au Cahier des charges fonctionnel et technique (Ccft) et au Contrat

II.1.6)Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)

Valeur hors TVA: 12 863 936.00 EUR

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

ap3 - loire-Atlantique

Lot nº: 1

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

85312300 Services d"orientation et de conseil professionnel

II.2.3)Lieu d"exécution

Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique

II.2.4)Description des prestations:

lieux d"intervention obligatoires : Commune d"ancenis, Commune de Nantes, Commune de Saint-Nazaire, Commune de Blain, Commune de Rezé, Commune de Saint-Sébastien-Sur-Loire, Commune de Saint-Herblain, Commune de Trignac, Commune de Pornic, Commune de Machecoul, Commune de Châteaubriant, Commune de La Baule-Escoublac ou commune de Guérande.Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la première période contractuelle d"exécution du marché : 2652.Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d"être pris en charge pour la première période contractuelle d"exécution du marché : 7578.Nombre d"heures de travail à réaliser au titre de l"engagement d"insertion professionnelle pour la première période contractuelle d"exécution du marché, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation : 1720

II.2.13)Information sur les fonds de l"Union européenne

Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

ap3 - maine-Et-Loire

Lot nº: 2

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

85312300 Services d"orientation et de conseil professionnel

II.2.3)Lieu d"exécution

Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire

II.2.4)Description des prestations:

lieux d"intervention obligatoires : Communauté urbaine Angers Loire Métropole, Arrondissement de Saumur, Commune de Cholet, Commune de Beaupréau-En-Mauges.Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la première période contractuelle d"exécution du marché :1700.Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d"être pris en charge pour la première période contractuelle d"exécution du marché : 4856.Nombre d"heures de travail à réaliser au titre de l"engagement d"insertion professionnelle pour la première période contractuelle d"exécution du marché, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation : 1060

II.2.13)Information sur les fonds de l"Union européenne

Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

ap3 - mayenne et Sarthe

Lot nº: 3

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

85312300 Services d"orientation et de conseil professionnel

II.2.3)Lieu d"exécution

Code NUTS: FRG03 Mayenne

Code NUTS: FRG04 Sarthe

II.2.4)Description des prestations:

lieux d"intervention obligatoires : Unité urbaine de Laval, Le Mans Métropole, Commune de la Ferté-Bernard, Commune de Château-Gontier sur Mayenne, Commune de Mayenne, Commune de Sablé-Sur-Sarthe, Commune de Mamers, Commune de Montval-Sur-Loir, Commune de La Flèche.Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la première période contractuelle d"exécution du marché : 1449.Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d"être pris en charge pour la première période contractuelle d"exécution du marché : 4141.Nombre d"heures de travail à réaliser au titre de l"engagement d"insertion professionnelle pour la première période contractuelle d"exécution du marché, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation : 900

II.2.13)Information sur les fonds de l"Union européenne

Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

ap3 - vendée

Lot nº: 4

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

85312300 Services d"orientation et de conseil professionnel

II.2.3)Lieu d"exécution

Code NUTS: FRG05 Vendée

II.2.4)Description des prestations:

lieux d"intervention obligatoires : Commune de La Roche-Sur-Yon, Commune des Sables d"olonne, Commune de Challans, Commune des Herbiers, Commune de Fontenay-Le-Comte, Commune de Luçon, Commune de Saint-Gilles-Croix-De-Vie, Commune de Montaigu.Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la première période contractuelle d"exécution du marché : 1286.Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d"être pris en charge pour la première période contractuelle d"exécution du marché : 3675.Nombre d"heures de travail à réaliser au titre de l"engagement d"insertion professionnelle pour la première période contractuelle d"exécution du marché, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation : 810

II.2.13)Information sur les fonds de l"Union européenne

Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description

IV.1.1)Forme de la procédure

Procédure ouverte

IV.1.3)Information sur l"accord-cadre

Le marché implique la mise en place d"un accord-cadre

IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:

IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d"attribution:

IV.2)Renseignements d"ordre administratif

IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l"avis au JO série S: 2023/S 129-410598

IV.2.9)Informations sur l"abandon de la procédure d"appel à la concurrence sous la forme d"un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1

Intitulé:

ap3 - loire-Atlantique

Un marché/lot est attribué: oui

V.2)Attribution du marché

V.2.1)Date de conclusion du marché:

06/11/2023

V.2.2)Informations sur les offres

Nombre d"offres reçues: 4

Le marché a été attribué à un groupement d"opérateurs économiques

V.2.3)Nom et adresse du titulaire

Nom officiel: talent Solutions TINGARI
Adresse postale: 18, rue de la pépinière
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75008
Pays: France
Adresse internet: https://tingari.fr/

Le titulaire est une PME

V.2.3)Nom et adresse du titulaire

Nom officiel: sarl scop rpe 49
Adresse postale: 1, rue de la Sarthe
Ville: Cholet
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code postal: 49300
Pays: France
Adresse internet: https://www.rpe49.fr/

Le titulaire est une PME

V.2.3)Nom et adresse du titulaire

Nom officiel: société Nouvelle Catalys
Adresse postale: 1 rue Louis Braille
Ville: Saint-Jacques-de-la-Lande
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code postal: 35136
Pays: France
Adresse internet: https://www.catalys-conseil.fr/

Le titulaire est une PME

V.2.3)Nom et adresse du titulaire

Nom officiel: clps L"Enjeu compétences
Adresse postale: 16, avenue de la Croix Verte
Ville: Le Rheu
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code postal: 35651
Pays: France
Adresse internet: https://www.clps.net/

Le titulaire est une PME

V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)

Valeur totale du marché/du lot: 4 936 372.00 EUR

V.2.5)Information sur la sous-traitance

Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2

Intitulé:

ap3 - maine-Et-Loire

Un marché/lot est attribué: oui

V.2)Attribution du marché

V.2.1)Date de conclusion du marché:

06/11/2023

V.2.2)Informations sur les offres

Nombre d"offres reçues: 6

Le marché a été attribué à un groupement d"opérateurs économiques

V.2.3)Nom et adresse du titulaire

Nom officiel: retravailler dans L"Ouest
Adresse postale: 7, avenue des Améthystes
Ville: Nantes
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44338
Pays: France
Adresse internet: https://www.retravailler-ouest.fr/

Le titulaire est une PME

V.2.3)Nom et adresse du titulaire

Nom officiel: aksis
Adresse postale: 18, rue Charles Picard
Ville: Saint-Quentin
Code NUTS: FRE21 Aisne
Code postal: 02100
Pays: France
Adresse internet: https://www.aksis.fr/

Le titulaire est une PME

V.2.3)Nom et adresse du titulaire

Nom officiel: adapei formation
Adresse postale: 12 Bis rue de l"asile Saint Joseph
Ville: Angers
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code postal: 49000
Pays: France
Adresse internet: https://www.adapei49.asso.fr/

Le titulaire est une PME

V.2.3)Nom et adresse du titulaire

Nom officiel: cibc Pays de la Loire
Adresse postale: 70 rue Chanzy
Ville: La Roche-sur-Yon
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85000
Pays: France
Adresse internet: https://www.cibc-pdl.fr/

Le titulaire est une PME

V.2.3)Nom et adresse du titulaire

Nom officiel: ascape 49
Adresse postale: 4, allée des Baladins
Ville: Angers
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code postal: 49000
Pays: France
Adresse internet: https://www.ascape49.org/

Le titulaire est une PME

V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)

Valeur totale du marché/du lot: 2 867 352.00 EUR

V.2.5)Information sur la sous-traitance

Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3

Intitulé:

ap3 - mayenne et Sarthe

Un marché/lot est attribué: oui

V.2)Attribution du marché

V.2.1)Date de conclusion du marché:

06/11/2023

V.2.2)Informations sur les offres

Nombre d"offres reçues: 5

Le marché a été attribué à un groupement d"opérateurs économiques

V.2.3)Nom et adresse du titulaire

Nom officiel: avenir formation 53
Adresse postale: 138 Avenue des Français Libres
Ville: Laval
Code NUTS: FRG03 Mayenne
Code postal: 53000
Pays: France
Adresse internet: https://avenirformation53.fr/web/

Le titulaire est une PME

V.2.3)Nom et adresse du titulaire

Nom officiel: infrep
Adresse postale: 20 rue Xavier Bichat
Ville: Le Mans
Code NUTS: FRG04 Sarthe
Code postal: 72000
Pays: France
Adresse internet: https://www.infrep.org/

Le titulaire est une PME

V.2.3)Nom et adresse du titulaire

Nom officiel: ufcv
Adresse postale: 5 rue Alexandre Fournier
Ville: Château Gontier-sur-Mayenne
Code NUTS: FRG03 Mayenne
Code postal: 53200
Pays: France
Adresse internet: https://www.ufcv.fr/

Le titulaire est une PME

V.2.3)Nom et adresse du titulaire

Nom officiel: inalta Formation
Adresse postale: 24, rue Thomas Edison
Ville: Le Mans
Code NUTS: FRG04 Sarthe
Code postal: 72000
Pays: France
Adresse internet: https://www.inalta-formation.fr/

Le titulaire est une PME

V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)

Valeur totale du marché/du lot: 2 488 588.00 EUR

V.2.5)Information sur la sous-traitance

Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4

Intitulé:

ap3 - vendée

Un marché/lot est attribué: oui

V.2)Attribution du marché

V.2.1)Date de conclusion du marché:

06/11/2023

V.2.2)Informations sur les offres

Nombre d"offres reçues: 4

Le marché a été attribué à un groupement d"opérateurs économiques

V.2.3)Nom et adresse du titulaire

Le titulaire est une PME

V.2.3)Nom et adresse du titulaire

Nom officiel: aksis
Adresse postale: 18, rue Charles Picard
Ville: Saint-Quentin
Code NUTS: FRE21 Aisne
Code postal: 02100
Pays: France
Adresse internet: https://www.aksis.fr/

Le titulaire est une PME

V.2.3)Nom et adresse du titulaire

Nom officiel: format pro pdl
Adresse postale: 6 rue du Maréchal Juin
Ville: La Roche-sur-Yon
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85000
Pays: France
Adresse internet: https://formatpropaysdeloire.site-solocal.com/

Le titulaire est une PME

V.2.3)Nom et adresse du titulaire

Nom officiel: cibc Pays de la Loire
Adresse postale: 70 rue Chanzy
Ville: La Roche-sur-Yon
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85000
Pays: France
Adresse internet: https://www.cibc-pdl.fr/

Le titulaire est une PME

V.2.3)Nom et adresse du titulaire

Nom officiel: insup
Adresse postale: 37 rue Labottière
Ville: Bordeaux
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33000
Pays: France
Adresse internet: https://www.insup.org/

Le titulaire est une PME

V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)

Valeur totale du marché/du lot: 2 571 624.00 EUR

V.2.5)Information sur la sous-traitance

Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

néant

VI.4)Procédures de recours

VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l"ile Gloriette CS 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 255101002
Fax: +33 255101003
Adresse internet: http://Nantes.tribunaladministratif.fr

VI.4.3)Introduction de recours

Précisions concernant les délais d"introduction de recours:

1°) recours sur la base de l"article L.551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution du contrat, le cas échéant assorti d"une demande de suspension sur le fondement de l"article L.521-1 du même code et/ou d"une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de Pôle emploi. Un recours peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire

VI.5)Date d’envoi du présent avis:

14/11/2023

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