Vehicles for refuse (Франция - Тендер #48194638) | ||
| ||
| Для перевода текста тендера на нужный язык воспользуйтесь приложением: | ||
Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: cte Cne Save Garonne Coteaux Cadours Номер конкурса: 48194638 Дата публикации: 17-11-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
||
marché à procédure formaliséefourniture d"une benne grue pour la collecte des ordures ménagères et d"emballages en apport volontaire
fourniture d"un véhicule composé d"un châssis, d"une benne compactrice et d"une grue pour la collecte des déchets en points d"apports volontaires aériens et enterrés.La solution de base porte sur la fourniture d"un véhicule neuf.Une option est envisagée pour l"équipement d"un système de pesée embarquée.Ce marché comporte une variante sur la fourniture d"un camion d"occasion se rapprochant au maximum de la description du besoin de la collectivité
1237 Rue des Pyrénées 31330 - grenade Sur Garonne
fourniture d"un véhicule composé d"un châssis, d"une benne compactrice et d"une grue pour la collecte des déchets en points d"apports volontaires aériens et enterrés.La solution de base porte sur la fourniture d"un véhicule neuf.Une option est envisagée pour l"équipement d"un système de pesée embarquée.Ce marché comporte une variante sur la fourniture d"un camion d"occasion se rapprochant au maximum de la description du besoin de la collectivité
la déclaration sur l"honneur que le candidat n"entre dans aucun des cas mentionnés à l"article R 2143-3 du Ccp (relative à l"interdiction de soumissionner)si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcé(s) à cet effetdéclaration sur l"honneur que le candidat a rempli ses obligations fiscales et socialesrenseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée à l"article L5212-2 du Code du Travail
déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique,déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature
grenade Siege Ccht
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L"intégralité des documents se trouve sur le profil d"acheteur