Architectural and related services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48194637)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      Paris Habitat - OPH
      21 bis rue Claude Bernard
      Paris
      75253
      France
      Téléphone: +33 171370000
      Courriel: ld-djmm@parishabitat.fr
      Fax: +33 171370014
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues Paris Habitat - OPH
      21 bis rue Claude Bernard
      Paris
      75005
      France
      Point(s) de contact: 75005
      Courriel: ld-djcm@parishabitat.fr
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
      par voie électronique via: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Agence/office régional(e) ou local(e)
      
   5. Activité principale:
      Logement et équipements collectifs
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Mission de maîtrise d"oeuvre pour la réhabilitation lourde, l"amélioration de l"habitabilité et des performances thermiques de 11 logements suite à un sinistre majeur, 275 rue Saint-Jacques Paris 5e

         Numéro de référence: 2023/260
         
      2. Code CPV principal:
         71200000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         La présente consultation a pour objet une mission de maîtrise d"oeuvre pour la réhabilitation lourde de 11 logements, l"amélioration de l"habitabilité des logements et des performances thermiques de l"immeuble.

         cette réhabilitation intervient dans le cadre d"un sinistre majeur (explosion de l"immeuble mitoyen) ayant lourdement impacté l"immeuble et sa structure. Elle sera donc réalisée dans le cadre d"une procédure de sinistre.

         les attentes du maître d"ouvrage sur le projet sont définies à l"article 1 du règlement de consultation.

         la consultation aboutira à la réalisation d"un accord-cadre à prix mixtes comprenant d"une part les missions du Diag à l"Aor traitées à prix forfaitaires, et d"autre part une partie à prix unitaires pour l"accompagnement du maitre d"ouvrage dans la procédure de sinistre, traitée avec un montant maximum de 20 000,00 EUR HT sur la durée totale de l"accord-cadre.

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71200000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         275 rue Saint-Jacques 75005 - Paris

      4. Description des prestations:
         

         La présente consultation a pour objet une mission de maîtrise d"oeuvre pour la réhabilitation lourde de 11 logements, l"amélioration de l"habitabilité des logements et des performances thermiques de l"immeuble.

         cette réhabilitation intervient dans le cadre d"un sinistre majeur (explosion de l"immeuble mitoyen) ayant lourdement impacté l"immeuble et sa structure. Elle sera donc réalisée dans le cadre d"une procédure de sinistre.

         les attentes du maître d"ouvrage sur le projet sont définies à l"article 1 du règlement de consultation.

         la consultation aboutira à la réalisation d"un accord-cadre à prix mixtes comprenant d"une part les missions du Diag à l"Aor traitées à prix forfaitaires, et d"autre part une partie à prix unitaires pour l"accompagnement du maitre d"ouvrage dans la procédure de sinistre, traitée avec un montant maximum de 20 000,00 EUR HT sur la durée totale de l"accord-cadre.

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 60
         Prix - Pondération: 40
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 42
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         Nombre maximal: 3
         Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

         3 candidats maximum seront sélectionnés et admis à présenter une offre au vu des critères de sélection hiérarchisés précisés à l"article 5.3 du règlement de la consultation (Rc)

      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: oui
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          Les variantes éventuelles et les options seront définies en phase offre

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

         les justificatifs à produire obligatoirement sont :

         - Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » (Dume): cadre adapté joint dans le Dossier de la Consultation ou Dume Electronique (pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis à disposition sur le profil acheteur) ou le formulaire type établi par la commission européenne.

         ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation.

         - La fiche « Coordonnées du candidat » dûment renseignée figurant en annexe du règlement de la consultation.

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Les justificatifs à produire obligatoirement sont :

         1. Pour le bureau d"études Structure, le certificat de qualification professionnelle suivant délivré par un organisme indépendant ou tout moyen de preuve équivalent à la qualification demandée :

         - Oqpibi /1209 : étude en restauration d"ouvrages Restauration, confortation et/ou rénovation de structures de toutes natures (béton, bois, métal, …), du bâtiment ou des travaux publics, nécessitant des études de stabilité des structures, des consolidations, des renforcements, pouvant entrainer des étaiements provisoires, des reprises en sous-oeuvre des divers éléments de l"ouvrage.

         2. Les références du candidat à présenter dans le cadre A3 (à joindre obligatoirement en annexe) et comprenant les références du candidat au cours des trois dernières années :

         - 2 References Architectes :

         - Mener une opération de réhabilitation lourde valorisant un ensemble patrimonial inscrit ou classé aux Mh (photos avant / après, descriptif projet,…).

         - Mener une opération de restructuration visant à améliorer la qualité d"usage et les performances thermiques des logements (plans des logements avant / après, Interventions thermiques,…).

         - 1 Reference Bet Structure :

         - Mener une opération de réhabilitation lourde avec reprises structurelles fortes dans un bâtiment comportant une structure traditionnelle pierres et pans de bois (photos avant / après, présentation des techniques utilisées,…).

         - Le candidat peut présenter 1 référence libre en cohérence avec l"objet de la consultation.

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

         La consultation exige la présence :

         - Architecte inscrit à l"ordre des architectes

         en vertu de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l"architecture, seul l"architecte peut élaborer le projet architectural d"un ouvrage soumis à la législation du permis de construire. La présence d"un architecte est donc obligatoire. La présente consultation comporte ainsi une partie des prestations réservées à une profession réglementée

         Conditions particulières dexécution:

         Financement : ressources propres.

         paiement : virement à 30 jours

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure concurrentielle avec négociation
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-15
      Heure locale: 16:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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