Refuse and waste related services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48194635)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      syndicat Emeraude
      12 rue Marcel Dassault - parc d"activités des Colonnes
      Le Plessis Bouchard
      95130
      France
      Téléphone: +33 134119288
      Courriel: Adm@syndicat-emeraude.fr
      Fax: +33 134119286
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_N6aMGOUfsU
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_N6aMGOUfsU
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Environnement
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         marché de traitement et de valorisation des déchets végétaux

         Numéro de référence: 2023/E-02
         
      2. Code CPV principal:
         90500000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         marché de traitement et de valorisation des déchets végétaux issus du gisement exclusivement produit sur le territoire du Syndicat Emeraude provenant des collectes séparatives en porte-à-porte, ainsi que des services techniques des communes du territoire

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         90500000, 90513000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         territoires des 17 communes du Syndicat EMERAUDE

      4. Description des prestations:
         

         traitement et valorisation des déchets végétaux issus du gisement exclusivement produit sur le territoire du Syndicat Emeraude comprenant : - la réception et la pesée des déchets végétaux exclusivement collectés par l"intermédiaire du Syndicat Emeraude ou des communes adhérentes de son territoire ; - le contrôle de la qualité des produits entrants ; - le traitement et la valorisation des déchets végétaux ; - la fourniture de compost produit

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         la durée du marché est de trois ans, reconductible tacitement une fois un an, soit une durée maximale de 48 mois, sans pouvoir excéder le 25 février 2028

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         le candidat devra transmettre : - le Document Unique de Marché Européen (Dume) intégré au DCE (Dume.Xml) ou réutiliser un DUME existant pour une consultation nécessitant la preuve de capacités technique, financière et professionnelle similaires.Ou- les formulaires nationaux Dc1 et Dc2 à jour ou équivalent téléchargeables à l"adresse internet suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatA noter qu"en cas de candidature groupée, le Dc1 est commun à l"ensemble des membres du groupement, alors que le Dc2 est fourni par chaque membre du groupement

      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-08
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-01-08
      Heure locale: 14:00
      

Источник закупки

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