Reprographic services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48194304)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      ministères santé, travail et sport
      78/84 rue Olivier de Serres
      Paris
      75015
      France
      Courriel: Elina.le-meur@sg.social.gouv.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2250671&orgAcronyme=h8j
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2410404&orgAcronyme=h8j
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         prestations de reprographie, mise sous plis et routage sécurisé de documents dans le cadre des concours et examens professionnels

         Numéro de référence: BPM058983
         
      2. Code CPV principal:
         79520000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         prestations de reprographie, mise sous plis et routage sécurisé de documents dans le cadre des concours et examens professionnels

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 334 400.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         79800000, 79823000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         prestations de reprographie, mise sous plis et routage sécurisé de documents dans le cadre des concours et examens professionnels

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 du critère 1 Valeur technique : Modalités de gestion des envois sécurisés / Pondération: 25
         Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 du critère 1 Valeur technique :Modalités pour respecter les délais d"exécution / Pondération: 30
         Critère de qualité - Nom: Critère 2 : Moyens mis en oeuvre dans l"exécution du marché pour la réduction des impacts environnementaux en matière d"emballage / Pondération: 5
         Prix - Pondération: 40
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 334 400.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         il peut être reconduit trois fois, de manière tacite, à la date anniversaire de sa notification, pour une durée de 12 mois. La durée globale du marché, reconductions incluses, ne peut pas excéder 48 mois

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          en application de l"article de l"article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou des marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence peut/peuvent être passé(s) avec le titulaire pour des prestations similaires, si cela s"avère nécessaire. Ce(S) nouveau(x) marché(s) est/sont alors négocié(s) directement avec le titulaire qui propose une offre technique et financière correspondante. Ce(S) marché(s) doit/doivent être conclu(s) dans un délai de trois ans à compter de la notification du marché et ne peut/peuvent bouleverser son économie

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         
      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Les candidats transmettent une déclaration concernant leur chiffre d"affaires global et, le cas échéant, le chiffre d"affaires de leur domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années.-une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l"acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         le marché comporte des dispositions environnementales dans le cadre de son exécution. La clause environnementale est prévue à l"article 10.6 du règlement de consultation (Rc)

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-12
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-12-12
      Heure locale: 12:00
      

Источник закупки

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