Planting and maintenance services of green areas (Франция - Тендер #48194260) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ca de bethune bruay artois lys romane Номер конкурса: 48194260 Дата публикации: 17-11-2023 Сумма контракта: 1 204 180 251 (Российский рубль) Цена оригинальная: 20 400 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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entretien des espaces verts et aménagements paysagers sur l"ensemble des sites et ouvrages de la Communauté d"agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane (6 lots)
Reference number: 23097l"Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l"émission de bons de commande: lot 1- 1 500 000 euro ht par an/ lot 2- 1 800 000 euro ht par an/ lot 3: 500 000 euro ht par an/ lot 4- 400 000 euro par an/ lot 5- 400 000 euro ht par an/ lot 6- 500 000 euro ht par an
aménagements paysagers
Lot No: 1la procédure de passation utilisée est : l"appel d"offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L"Accord-Cadre avec un maximum de 1 500 000 euros par an est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l"émission de bons de commande
l"Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification. L"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
entretien des espaces verts des sites et zones d"activités
Lot No: 2la procédure de passation utilisée est : l"appel d"offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L"Accord-Cadre avec un maximum de 1 800 000 euros par an est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l"émission de bons de commande
l"Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification.
L"accord-cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
entretien Véloroute et Eurovélo
Lot No: 3la procédure de passation utilisée est : l"appel d"offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L"Accord-Cadre avec un maximum de 500 000 euro par an est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l"émission de bons de commande
l"Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification.
L"accord-cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
entretien ouvrages eau potable
Lot No: 4la procédure de passation utilisée est : l"appel d"offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L"Accord-Cadre avec un maximum de 400 000 euro ht par an est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l"émission de bons de commande. En vertu de l"article L. 2113-12 du Code de la commande publique, ce lot est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d"aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales
l"Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification.
L"accord-cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
entretien des ouvrages assainissement
Lot No: 5la procédure de passation utilisée est : l"appel d"offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L"Accord-Cadre avec un maximum de 400 000 euro ht par an est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l"émission de bons de commande. En vertu de l"article L. 2113-12 du Code de la commande publique, ce lot est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d"aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales
l"Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification.
L"accord-cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
entretien sites naturels et ouvrages hydrauliques
Lot No: 6la procédure de passation utilisée est : l"appel d"offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L"Accord-Cadre avec un maximum de 500 000 euro ht par an est passé en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l"émission de bons de commande
l"Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification.
L"accord-cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner/ Renseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les services objet du contrat, réalisées au cours du dernier exercice disponible/déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels
Minimum level(s) of standards possibly required:déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années/ Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
octobre 2027
motif d"exclusion: Le candidat individuel ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique.
Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en Euro.
Si les offres des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d"une traduction en français, cette traduction doit concerner l"ensemble des documents remis dans l"offre.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique. La signature des documents n"est pas obligatoire au stade de la remise des plis. Elle ne sera exigée que de l"attributaire. Pour connaître les modalités précises du dépôt d"un pli électronique, il convient de se reporter au règlement de la consultation. Ce dernier, ainsi que l"ensemble du DCE, sont téléchargeables sur le profil d"acheteur, à l"adresse suivante :https://marchespublics596280.fr Une fois connecté à cet espace, il faut renseigner le numéro de la consultation (23097) dans l"onglet de recherche ; consultation .Conformément à la législation française, les séances d"ouverture des plis ne sont pas publiques. Les frais d"accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats .Numéro de la consultation :23097 Le pouvoir adjudicateur applique le principe Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d"une précédente consultation et qui demeurent valables.
Il est possible de répondre à tous les lots , excepté les lots 4 et 5 qui sont des marchés réservés