Minibuses (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48194242)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      ville de Villeneuve-Le-Roi
      154 ter avenue de la République
      Villeneuve-le-Roi
      94290
      France
      Courriel: contact.marches@ville-villeneuve-le-roi.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_cYg1LHjxTv
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Commune
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: Commune
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         location de minibus sans chauffeur

         Numéro de référence: 23CP37
         
      2. Code CPV principal:
         34114400
         
      3. Type de marché:
         Fournitures
         
      4. Description succincte:
         

         le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Il a pour objet la location de minibus 9 places sans chauffeur. Les prestations sont dévolues en un unique lot l"objet ne permet pas l"identification de prestations distinctes, les spécifications et descriptions figurent au C.C.T.P. Le marché est conclu pour une période initiale d"un an à compter de la notification du marché, renouvelable trois fois par tacite reconduction par période d"un an, à concurrence du montant maximal défini à l"acte d"engagement (A.E.) Montant minimal : 0 euro, montant annuel maximal : 20 000 euros HT et montant maximal sur la durée totale (toutes périodes comprises) : 80 000 euros (H.T.). Aucune forme de groupement n"est imposée. Il n"est pas prévu de variante, ni d"option. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds propres

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         34114400, 34121000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         location de minibus 9 places sans chauffeur pour effectuer des déplacements soit à l"intérieur de la ville de Villeneuve-Le-Roi, soit pour des distances plus ou moins longues à l"extérieur de celle-ci

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique : Qualité véhicule proposé selon fiche technique (15/40), modalité remplacement véhicule (panne/immobilisation) (10/40), organisation réservations (10/40) et adéquation CGL (5/40) / Pondération: 40
         Critère de qualité - Nom: Délais d"exécution, évalués sur les délais propoosés à l"acte d"engagement, autres informations et organisation pour respecter les délais / Pondération: 15
         Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale, appréciée au vu des éléments communiqués sur la note environnementale (fournie par l"opérateur économique) / Pondération: 10
         Coût - Pondération: 35
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         après la période initiale du marché (un an), le marché est reconductible 3 fois une année par tacite reconduction et ne pourra pas excéder 4 ans

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          le marché fait suite à une déclaration sans suite du lot no2 du marché 23cp23 pour cause d"infructuosité de la procédure (cf. Article 1 C.C.A.P)

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         une attestation sur l"honneur que l"opérateur économique n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, notamment qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi de travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail (cf. Article R2143-3 du Code de la commande publique), ou un Document Unique de Marché Européen (Dume) (cf. Article R.2143-4 du Code de la commande publique) à générer via le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr

      2. Capacité économique et financière:
         
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         les moyens humains (personnel d"encadrement et d"exécution) et matériels (moyens de production/stockage, équipements techniques, véhicules de livraison...) généraux de l"opérateur économique, dédiés à ce type de prestations ;La liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la nature exacte des prestations réalisées, le montant, la date et le destinataire (collectivités et autres clients), les certificats de capacité/attestations de bonne exécution pourront être joints

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         les certifications ou agréments de qualifications professionnelles éventuels en lien avec l"exécution du marché

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         voir Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P. P3)

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      Numéro de lavis au JO série S: 2023/S 154-487224
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-15
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-12-15
      Heure locale: 13:00
      Lieu:

      villeneuve-Le-Roi

Источник закупки

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