Bread (Франция - Тендер #48194235) | ||
| ||
| Для перевода текста тендера на нужный язык воспользуйтесь приложением: | ||
Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: centre Hospitalier Alpes Léman Номер конкурса: 48194235 Дата публикации: 17-11-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
||
fourniture de pains frais, de viennoiseries et de pâtisseries pour le compte des établissements du GHT Léman Mont-Blanc - relance du lot 3 : Hôpitaux du Léman
le titulaire de l"accord-cadre est informé que le Centre Hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman Mont Blanc, passe le marché dans le cadre de sa compétence légale (article L.6132-2-5°A) du code de la Santé Publique) au bénéfice de l"établissement bénéficiaire. A ce titre, l"établissement support mène la procédure de passation et signe le marché pour le compte de l"établissement partie bénéficiaire. Cet établissement est pour sa part, responsable de l"exécution du marché à l"exception de la passation d"éventuels avenants. Etablissement bénéficiaire : Hôpitaux du Léman
fourniture de pains frais, de viennoiseries et de pâtisseries pour le compte des HDL (site Georges Pianta), USN (Unité de soin normalisé), UPAC (Unité de Production Alimentaire Commune), EHPAD Lumière du Lac, EHPAD La Prairie, EHPAD Les Bacounis, EHPAD Les Verdannes
Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d"un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l"accord-cadre : Maximum HT 514 000,00 euro(s)
l"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans soit jusqu"au 31 décembre 2027
conditions et motifs d"exclusion tels que mentionnées dans les documents de la consultation
prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Délai global de paiement des prestations de 50 jours. Modalités de financement des prestations : Financement sur fonds propres selon les règles de la comptabilité publique
l"Accord-Cadre pourra être renouvelé à l"échéance normale du contrat, ou en cas de non-reconduction, ou en cas de résiliation
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d"un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n"est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d"acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les conditions de visites sont précisées au règlement de consultation.
Langue(s) dans laquelle (lesquelles) l"avis en question est officiellement disponible : Français