Social work and related services (Франция - Тендер #48194226) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: departement du morbihan Номер конкурса: 48194226 Дата публикации: 17-11-2023 Сумма контракта: 118 056 887 (Российский рубль) Цена оригинальная: 2 000 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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gestion du paiement des prestations sociales sous forme de Chèques Accompagnement Personnalisé Préfinancés nominatifs et non nominatifs (Cap)
Reference number: 23-Cap-Mlb-010l"Accord-Cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
morbihan 56009 - vannes
l"Accord-Cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
l"Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d"une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.La consultation comporte des conditions d"exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.marches.megalis.bretagne.bzh/ -L"Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.L"accord cadre est conclu à compter du 1er mars 2024 ou à sa date de notification si elle est postérieure.L"accord-cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 3 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans