Vocational rehabilitation services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48194218) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: conseil départemental de l"orne Номер конкурса: 48194218 Дата публикации: 17-11-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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France-Alençon: Services de réhabilitation professionnelle
2023/S 222-697963
Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics
Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
prestations D"Insertion PAR L"Entretien et la gestion ecologique des espaces naturels sensibles
prestations D"Insertion PAR L"Entretien et la gestion ecologique des espaces naturels sensibles
lot 1 - marais du Grand Hazé, Roche d"oëtre et Gorges de la Rouvre
département de l"orne
lot 1 - marais du Grand Hazé, Roche d"oëtre et Gorges de la Rouvre
le montant annuel est estimé à 17500 euro(s) (T.T.C.). Le montant maximum annuel est de 35000 euro(s) (T.T.C.).L"Accord-Cadre est valide du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 et est reconductible 3 fois de facon expresse pour se terminer au plus tard le 31 décembre 2027
lot 2 - etang de la Lande Forêt, Gorges de Villiers et Tourbière des Petits Riaux
département de l"orne
lot 2 - etang de la Lande Forêt, Gorges de Villiers et Tourbière des Petits Riaux
le montant annuel est estimé à 20000 euro(s) (T.T.C.). Le montant maximum annuel est de 40000 euro(s) (T.T.C.).L"Accord-Cadre est valide du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 et est reconductible 3 fois de façon expresse pour se terminer au plus tard le 31 décembre 2027
lot 3 - fosse Arthour, Lande du Tertre Bizet et de la Tablère
département de l"orne
lot 3 - fosse Arthour, Lande du Tertre Bizet et de la Tablère
le montant annuel est estimé à 7500 euro(s) (T.T.C.). Le montant maximum annuel est de 15000 euro(s) (T.T.C.).L"Accord-Cadre est valide du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 et est reconductible 3 fois de façon expresse pour se terminer au plus tard le 31 décembre 2027
lot 4 - etang du Perron et Forêt de Bourse
département de l"orne
lot 4 - etang du Perron et Forêt de Bourse
le montant annuel est estimé à 9000 euro(s) (T.T.C.). Le montant maximum annuel est de 18000 euro(s) (T.T.C.).L"Accord-Cadre est valide du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 et est reconductible 3 fois de façon expresse pour se terminer au plus tard le 31 décembre 2027
lot 5 - camp de Bierre
lot 5 - camp de Bierre
le montant annuel est estimé à 3000 euro(s) (T.T.C.). Le montant maximum annuel est de 6000 euro(s) (T.T.C.).L"Accord-Cadre est valide du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 et est reconductible 3 fois de façon expresse pour se terminer au plus tard le 31 décembre 2027
lot 6 - vaudobin, Sainte Eugénie, Carrières des Monts et des Sablonnettes, Méandres de l"orne et Marais de Grogny
département de l"orne
lot 6 - vaudobin, Sainte Eugénie, Carrières des Monts et des Sablonnettes, Méandres de l"orne et Marais de Grogny
le montant annuel est estimé à 17500euro(s) (T.T.C.). Le montant maximum annuel est de 35000 euro(s) (T.T.C.).L"Accord-Cadre est valide du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 et est reconductible 3 fois de façon expresse pour se terminer au plus tard le 31 décembre 2027
lot 7 - coteaux historiques de la Bataille de Normandie, Praires de Campigny, Coteau des Champs genêts, Coteau de la Butte et Résurgence du Guiel
département de l"orne
lot 7 - coteaux historiques de la Bataille de Normandie, Praires de Campigny, Coteau des Champs genêts, Coteau de la Butte et Résurgence du Guiel
le montant annuel est estimé à 22500 euro(s) (T.T.C.). Le montant maximum annuel est de 45000 euro(s) (T.T.C.).L"Accord-Cadre est valide du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 et est reconductible 3 fois de façon expresse pour se terminer au plus tard le 31 décembre 2027
lot 8 - coteau de la Bandonnière
département de l"orne
lot 8 - coteau de la Bandonnière
le montant annuel est estimé à 2500 euro(s) (T.T.C.). Le montant maximum annuel est de 5000 euro(s) (T.T.C.).L"Accord-Cadre est valide du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 et est reconductible 3 fois de façon expresse pour se terminer au plus tard le 31 décembre 2027
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
la consultation est passée en application de l"article L 2113-13 du Code de la commande publique portant réservation des accords-cadres à des structures d"insertion par l"activité économique et à des structures équivalentes lorsqu"elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.Les critères de jugement sont indiqués à l"article 8 du règlement de la consultation.La composition du dossier à produire par les candidats est décrite à l"article 6-1 du règlement de la consultation
recours possible devant le Tribunal administratif :- référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat (articles L 551-1 et suivants du code de justice administrative), - référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative, - recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.Le tribunal administratif peut être saisi par l"application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr