Repair and maintenance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48194215) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ville de chateauroux Номер конкурса: 48194215 Дата публикации: 17-11-2023 Сумма контракта: 31 167 018 (Российский рубль) Цена оригинальная: 528 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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entretien des gouttières, chéneaux et toits-terrasses du patrimoine bâti de la ville de Châteauroux, de Châteauroux Métropole, du CCAS et de la ville de Déols
Numéro de référence: M23-032GRPentretien des gouttières, chéneaux et toits-terrasses du patrimoine bâti de la ville de Châteauroux, de Châteauroux Métropole, du CCAS et de la ville de Déols
bâtiments scolaires ville de Châteauroux
Lot nº: 1entretien des gouttières, chéneaux et toits-terrasses du patrimoine bâti de la ville de Châteauroux
l"Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois
les montants minimum et maximum annuels en valeur de l"accord-cadre à bons de commande sont fixés à :
Montant minimum ht (euro) : 3 500,00 euro
Montant maximum ht (euro) : 40 600,00 euro
bâtiments sportifs scolaires ville de Châteauroux
Lot nº: 2entretien des gouttières, chéneaux et toits-terrasses du patrimoine bâti de la ville de Châteauroux
l"Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois
les montants minimum et maximum annuels en valeur de l"accord-cadre à bons de commande sont fixés à :
Montant minimum ht (euro) : 2 800,00 euro
Montant maximum ht (euro) : 31 200,00 euro
bâtiments administratifs ville de Châteauroux
Lot nº: 3entretien des gouttières, chéneaux et toits-terrasses du patrimoine bâti de la ville de Châteauroux
l"Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois
les montants minimum et maximum annuels en valeur de l"accord-cadre à bons de commande sont fixés à :
Montant minimum ht (euro) : 3 300,00 euro
Montant maximum ht (euro) : 22 200,00 euro
bâtiment religieux ville de Châteauroux
Lot nº: 4entretien des gouttières, chéneaux et toits-terrasses du patrimoine bâti de la ville de Châteauroux
l"Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois
les montants minimum et maximum annuels en valeur de l"accord-cadre à bons de commande sont fixés à :
Montant minimum ht (euro) : 400,00 euro
Montant maximum ht (euro) : 10 000,00 euro
bâtiments de Châteauroux Métropole
Lot nº: 5entretien des gouttières, chéneaux et toits-terrasses du patrimoine bâti de Châteauroux Métropole
l"Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois
les montants minimum et maximum annuels en valeur de l"accord-cadre à bons de commande sont fixés à :
Montant minimum ht (euro) : 500,00 euro
Montant maximum ht (euro) : 13 000,00 euro
bâtiments du CCAS
Lot nº: 6entretien des gouttières, chéneaux et toits-terrasses du patrimoine bâti du CCAS
l"Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois
les montants minimum et maximum annuels en valeur de l"accord-cadre à bons de commande sont fixés à :
Montant minimum ht (euro) : 500,00 euro
Montant maximum ht (euro) : 10 000,00 euro
bâtiments de la ville de Déols
Lot nº: 7entretien des gouttières, chéneaux et toits-terrasses du patrimoine bâti de la ville de Déols
l"Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois
les montants minimum et maximum annuels en valeur de l"accord-cadre à bons de commande sont fixés à :
Montant minimum ht (euro) : 0,00 euro
Montant maximum ht (euro) : 5 000,00 euro
se référer au Règlement de la consultation
nouveau marché en 2028
les montants minimum et maximum annuels en valeur de l"accord-cadre à bons de commande sont fixés à :
Montant minimum ht (euro) : 3 500,00 euro
Montant maximum ht (euro) : 40 600,00 euro
possibilité d"introduire un référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative). Possibilité d"intenter un référé contractuel après la signature du contrat (article L.551-13 et suivants du code de justice administrative) si un référé pré contractuel n"a pas été effectué. Possibilité de former un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarnet- garonne " du Conseil d"état, qui peut être exercé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
possibilité d"introduire un référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative). Possibilité d"intenter un référé contractuel après la signature du contrat (article L.551-13 et suivants du code de justice administrative) si un référé pré contractuel n"a pas été effectué. Possibilité de former un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarnet- garonne " du Conseil d"état, qui peut être exercé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
tribunal administratif de Limoges