Topographical services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48194026)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      departement de la mayenne
      39 rue Mazagran, Cs 21429
      Laval
      53014
      France
      Téléphone: +33 243665419
      Courriel: sjmpa@lamayenne.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.lamayenne.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues conseil Départemental de la Mayenne
      39 rue Mazagran
      Laval
      53014
      France
      Point(s) de contact: 53014
      Téléphone: +33 243665212
      Courriel: sjmpa@lamayenne.fr
      Fax: +33 243665422
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: https://www.lamayenne.fr
      Adresse du profil d’acheteur: https://www.lamayenne.fr
      par voie électronique via: https://www.lamayenne.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         prestations foncières et topographiques sur routes départementales et autres éléments du patrimoine du département de la Mayenne

         Numéro de référence: 2023s014
         
      2. Code CPV principal:
         71351810
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         la présente consultation concerne la réalisation de prestations foncières et topographiques sur routes départementales et autres éléments du patrimoine du département de la Mayenne.La procédure de passation utilisée est l"appel d"offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L"accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l"émission de bons de commande.Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.L"accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat, reconductible tacitement trois fois

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         lot 1

         Lot nº: 01
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71355000, 71355000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         département de la Mayenne - hôtel du département 53000 - laval

      4. Description des prestations:
         

         prestations foncières Secteur nord

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         l"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          le montant maximum des prestations pour la période initiale de l"accord-cadre est fixé à 10 000,00 euro(s) (H.T.).Le montant sera identique pour chaque période de reconduction

      14. Intitulé:
          

          lot 2

          Lot nº: 02
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          71351810, 71355000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          département de la Mayenne - hôtel du département 53000 - laval

      17. Description des prestations:
          

          prestations topographiques Secteur nord

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          l"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          le montant maximum des prestations pour la période initiale de l"accord-cadre est fixé à 20 000,00 euro(s) (H.T.).Le montant sera identique pour chaque période de reconduction

      27. Intitulé:
          

          lot 3

          Lot nº: 03
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          71355000, 71355000
          
      29. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          département de la Mayenne - hôtel du département 53000 - laval

      30. Description des prestations:
          

          prestations foncières Secteur centre

      31. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
          
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          l"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          

          le montant maximum des prestations pour la période initiale de l"accord-cadre est fixé à 10 000,00 euro(s) (H.T.).Le montant sera identique pour chaque période de reconduction

      40. Intitulé:
          

          lot 4

          Lot nº: 04
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          71351810, 71355000
          
      42. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          département de la Mayenne - hôtel du département 53000 - laval

      43. Description des prestations:
          

          prestations topographiques Secteur centre

      44. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      45. Valeur estimée:
          
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          l"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      49. Information sur les options:
          Options: non
      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          

          le montant maximum des prestations pour la période initiale de l"accord-cadre est fixé à 20 000,00 euro(s) (H.T.).Le montant sera identique pour chaque période de reconduction

      53. Intitulé:
          

          lot 5

          Lot nº: 05
          
      54. Code(s) CPV additionnel(s):
          71355000, 71355000
          
      55. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          département de la Mayenne - hôtel du département 53000 - laval

      56. Description des prestations:
          

          prestations foncières Secteur sud

      57. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      58. Valeur estimée:
          
          
      59. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          l"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

      60. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      61. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      62. Information sur les options:
          Options: non
      63. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      64. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      65. Informations complémentaires:
          

          le montant maximum des prestations pour la période initiale de l"accord-cadre est fixé à 10 000,00 euro(s) (H.T.).Le montant sera identique pour chaque période de reconduction

      66. Intitulé:
          

          lot 6

          Lot nº: 06
          
      67. Code(s) CPV additionnel(s):
          71351810, 71355000
          
      68. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          département de la Mayenne - hôtel du département 53000 - laval

      69. Description des prestations:
          

          prestations topographiques Secteur sud

      70. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      71. Valeur estimée:
          
          
      72. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          l"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

      73. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      74. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      75. Information sur les options:
          Options: non
      76. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      77. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      78. Informations complémentaires:
          

          le montant maximum des prestations pour la période initiale de l"accord-cadre est fixé à 20 000,00 euro(s) (H.T.).Le montant sera identique pour chaque période de reconduction

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Formulaire Dc1 joint au dossier de consultation, accompagné en cas de co-traitance, du pouvoir du/des cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer les pièces du contrat (modèle joint au dossier de la consultation)- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

      2. Capacité économique et financière:
         
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- indication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique et/ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat- s"Agissant de prestations foncières (lot 1), les candidats devront justifier à l"ordre des géomètres-expert foncier ou, pour les ressortissants étrangers, qu"ils remplissent les conditions fixées à l"article 2-1 de la loi no46-942 du 7 mai 1946, modifiée, instituant l"ordre de géomètres-experts

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

         lots 1, 3, 5 : inscription à l"ordre des géomètres-expert foncier ou, pour les ressortissants étrangers, qu"ils remplissent les conditions fixées à l"article 2-1 de la loi no46-942 du 7 mai 1946, modifiée, instituant l"ordre de géomètres-experts

         Conditions particulières dexécution:

         les prix sont révisables.Le contrat prévoit le versement d"une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement de 30 jours.La consultation comporte des conditions d"exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-18
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-12-18
      Heure locale: 12:01
      

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция