Crash barriers (Франция - Тендер #48193979) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: departement du tarn et garonne Номер конкурса: 48193979 Дата публикации: 17-11-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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fourniture de glissières de sécurité de tous types pour réparation des équipements existants (Lot 1)
Reference number: 2023135cette consultation a pour objet un accord-cadre mono-attributaire de fournitures à bons de commandes sans minimum et avec maximum fixé à 60 000 euro(s) (H.T.).Le marché est conclu pour une durée allant de la notification au 17 juin 2025. La durée de 17 mois est prévisionnelle et sera fonction de la date de notification
cette consultation a pour objet un accord-cadre mono-attributaire de fournitures à bons de commandes sans minimum et avec maximum fixé à 60 000 euro(s) (H.T.).Le marché est conclu pour une durée allant de la notification au 17 juin 2025. La durée de 17 mois est prévisionnelle et sera fonction de la date de notification
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l"honneur du candidat attestant qu"il est en règle, au cours de l"année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l"emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l"honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l"article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l"étranger, une déclaration sur l"honneur du candidat attestant qu"il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l"article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Minimum level(s) of standards possibly required:déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années, Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature , Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique
à l"issue de la fin du contrat
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Motifs exclusion (Bt-67) : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.Documents à accès restreint (Bt-14) : L"Intégralité des documents se trouve sur le profil d"acheteurminimum candidats (Bt-50) : sans objet car procédure ouverteréduction progressive (Bt-52) : sans objet