Consultative engineering and construction services (Франция - Тендер #48193925) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: conseil Départemental du Nord Номер конкурса: 48193925 Дата публикации: 17-11-2023 Сумма контракта: 6 138 958 (Российский рубль) Цена оригинальная: 104 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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mission de Conduite d"opération, de suivi de certification Hqe, de labellisations et de commissionnement relative au projet de reconstruction du collège Fernande Benoist à Hazebrouck
Reference number: 20231623mission de Conduite d"opération, de suivi de certification Hqe, de labellisations et decommissionnement relative au projet de reconstruction du collège Fernande Benoist à Hazebrouck - lot unique
département du Nord, territoire de la commune de Hazebrouck 59190 - hazebrouck
mission de Conduite d"opération, de suivi de certification Hqe, de labellisations et decommissionnement relative au projet de reconstruction du collège Fernande Benoist à Hazebrouck - lot unique
les opérateurs économiques sont informés que l"acheteur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché, en application de l"article R 2122-7 du Code de la commande publique, si les conditions sont remplies
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d"identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l"opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidatse référer à l"article 3 du Rc
lille
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://lenord.marches-publics.info/ -Appel d"offres conformément à l"article R2124-2 1° du Code de la CommandePubliqueLe candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L"intégralité des documents se trouve sur le profil d"acheteur.Téléchargement des documents de la consultation par un opérateuréconomique : https://lenord.marches-publics.info/Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du Rc.Sous-Critères de jugement des offres et modalités d"analyse des offres : cf.Article 4 du Rc.Le point de départ du marché est la date de sa notification.La date prévisionnelle de démarrage des services sera donnée par un ordrede service.Informations sur les personnes autorisées et les modalités d"ouverture : LaDate et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séanced"ouverture n"est pas publique.Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité,au titre de son budget d"investissement.Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne seraacceptéeles réponses au marché se font par voie électronique uniquement
"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l"avis d"attribution du contrat, ou, à défaut d"un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d"un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d"etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l"avis d"attribution du contrat, ou, à défaut d"un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d"un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d"etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."