Cooling and ventilation equipment (Франция - Тендер #48193889) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ville de Reims Номер конкурса: 48193889 Дата публикации: 17-11-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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installation et maintenance des systèmes de production de froid et de ventilation
Reference number: RF7T303le présent accord-cadre a pour objet l"installation et la maintenance des systèmes de production de froid et de ventilation
acquisition, installation et maintenance préventive et curative de deux groupes de production de froid mobiles
le présent lot a pour objet l"acquisition, l"installation et la maintenance préventive et curative de deux groupes de production de froid mobiles
accord-Cadre composite correspondant pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre à marchés subséquents. La partie accord-cadre est conclue sans minimum est avec un maximum de 72 000 euros (H.T.).
location de deux groupes de production de froid mobiles
le présent lot a pour objet la location de deux groupes de production de froid mobiles
accord-Cadre à bons de commande conclu sans minimum et avec un maximum de 110 000 euros (H.T.).
maintenance préventive et curative d"une installation de production de froid, de deux centrales de déshumidification et de deux centrales de traitement de l"air double flux
le présent lot a pour objet la maintenance préventive et curative d"une installation de production de froid, de deux centrales de déshumidification et de deux centrales de traitement de l"air double flux
accord-Cadre composite correspondant pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre à marchés subséquents. La partie accord-cadre est conclue sans minimum et avec un maximum de 80 000 euros (H.T.).
acquisition, installation et maintenance préventive et curative de deux groupes de production de froid mobiles
location de deux groupes de production de froid mobiles et temporaires
Contract No: RF7T303maintenance préventive et curative d"une installation de production de froid, de deux centrales de déshumidification et de deux centrales de traitement d"air double flux
accord-Cadre composite correspondant pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre à marchés subséquents. La partie accord-cadre est conclue sans minimum est avec un maximum de 72 000 euros (H.T.).
peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (Cja) : - un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA ; - un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d"état nº 358994 du 4.4.2014 "Département de Tarn-Et-Garonne", dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d"un référé suspension (article L. 521-1 du Cja) ; - un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée