Human resources management consultancy services (Франция - Тендер #48193853) | ||
| ||
| Для перевода текста тендера на нужный язык воспользуйтесь приложением: | ||
Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ministères santé, travail et sport Номер конкурса: 48193853 Дата публикации: 17-11-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
||
ingénierie des métiers sanitaires / Rénovation des référentiel
Reference number: BPM056469la DGOS est engagée dans l"élaboration des certifications pour les métiers relevant de sa responsabilité dans le cadre de diplômes d"etat. Il s"agit par conséquent de poursuivre la rénovation des référentiels métiers et des diplômes relevant du secteur sanitaire ou y apportant une contribution essentielle
il s"agit de poursuivre la rénovation des référentiels métiers et des diplômes relevant du secteur sanitaire ou y apportant une contribution essentielle
l"Accord cadre peut-être reconduit trois fois, de manière tacite, dans la limite d"une durée maximale de 48 mois à compter de sa date de notification, selon les modalités suivantes : - 1ère reconduction : 12 mois - 2ème reconduction : 12 mois - 3ème reconduction 12 mois
le marché est un marché de prestation de services et de prestations intellectuelles-pour les cas d"exclusion se reporter au Rc-Le présent avis de publicité est rédigé en langue française-le présent accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 500 000 euro(s) HT soit 600.000 euros (T.T.C.) sur la durée totale du marché. Le montant maximal annuel est de 125 000 euro(s) HT soit 150.000 (T.T.C.) euros
précisions concernant les délais d"introduction de recours : Précisions concernant les délais d"introduction derecours : 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu"à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d"un avisd"attribution du contrat au Journal officiel de l"union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compterdu lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d"attribution n"a été publié ou si aucunenotification de la conclusion du contrat n"a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département detarn-et-garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d"être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deuxmois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l"application Télérecours citoyens accessible àpartir du site www.telerecours.fr
précisions concernant les délais d"introduction de recours : Précisions concernant les délais d"introduction derecours : 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu"à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d"un avisd"attribution du contrat au Journal officiel de l"union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compterdu lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d"attribution n"a été publié ou si aucunenotification de la conclusion du contrat n"a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département detarn-et-garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d"être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deuxmois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l"application Télérecours citoyens accessible àpartir du site www.telerecours.fr
tribunal administratif de Paris