Industrial units construction work (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48193822)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      EDF
      22-30 Rue de WAGRAM
      PARIS
      75008
      France
      Courriel: nicolas.thomas@enedis.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Laccès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à ladresse suivante
      https://pha2.enedis.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://pha2.enedis.fr
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Électricité
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Marché TG - Travaux Poste Source - EDF SEI Corse

         Numéro de référence: AVIS006508
         
      2. Code CPV principal:
         45213251
         
      3. Type de marché:
         Travaux
         
      4. Description succincte:
         

         Le présent marché concerne des interventions ponctuelles (travaux occasionnels de maintenance, de construction ou de renouvellement d’ouvrages) dans les domaines du génie électrique, du génie civil ou du terrassement dans les postes sources HTB/HTA du réseau de transport d’électricité sur le territoire du département de la Corse.

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 10 500 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         L"ensemble de la Corse

      4. Description des prestations:
         

         L’affaire concerne des interventions ponctuelles et programmées (travaux occasionnels de maintenance, de construction ou de renouvellement d’ouvrages) dans les domaines du génie électrique (BT, HTA et HTB), du génie civil (Construction de bâtiment annexe, massifs, etc..) ou du terrassement dans les postes sources HTB/HTA du réseau de transport d’électricité sur le territoire du département de la Corse.

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 10 500 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 69
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend une option de durée de 36 mois. Le marché est d"une durée ferme de 33 mois prorogeable 3 fois pour une période de 12 mois.

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          Le montant indiqué au II.2.6 du marché constitue la valeur haute de l"estimation du montant du marché sur la durée maximale du marché (options de durée comprises).

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         Le candidat doit fournir une déclaration sur l"honneur datée et signée justifiant qu"il n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5 décembre 2018. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d"un groupement candidat le cas échéant.

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l"ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Pour réaliser les prestations du marché le candidat doit être qualifié RTE/ENEDIS sur la partie génie électrique GE pour les postes source.

         A ce titre il devra fournir un document, en cours de validité, attestant de cette qualification.

         L"aptitude Travaux Génie électrique dans les PS (TGE PS) correspond à un ensemble de connaissances, formations, qualifications permettant la réalisation de travaux comprenant la pose et le raccordement. des équipements, des matériels électriques, du contrôle commande HTB, HTA et BT, et du circuit de terre.

         Pour les interventions dans l’enceinte d’un Poste Source, les opérateurs appelés à intervenir pour le compte du Titulaire doivent impérativement être, à minima habilité HOV/BO au sens de l’UTE C 18-510-1 et de son amendement A1. Le personnel intervenant dans l’enceinte d’un poste source devra se conformer aux exigences de CEDA, notamment concernant le pass HTB, avec une cible de déploiement au 01/01/2025. Une information sur les conditions de déploiement sera réalisée courant 2024 au titulaire du marché pour engager les actions nécessaires de formation.

         Cette demande prévaut pour le personnel du titulaire et de ses sous-traitants.

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         
      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         

         Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d"émission de facture

      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         

         En cas de groupement momentané d"entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d"entre eux. Enedis accepte les groupements conjoints avec solidarité du mandataire.

         « Sans préjudice du code de la commande publique du 5 décembre 2018, le GME sera déclaré avec la candidature, et la composition du GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu"un de ses membres se trouve dans l"impossibilité d"accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Le fait de répondre au titre d"un groupement rend impossible pour ses membres de soumissionner à titre individuel ou au sein d"un autre GME. »

   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-01
      Heure locale: 18:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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