Software maintenance and repair services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48193821)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      groupement d exploitation du frejus
      plateforme du Tunnel du Fréjus
      Modane
      73500
      France
      Téléphone: +33 479202600
      Courriel: marchespublics@tunneldufrejus.com
      Fax: +33 479202610
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.sftrf.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.sftrf.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: autre
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: Exploitant d"un tunnel transfrontalier
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         marche De Maintenance Des Reseaux Informatiques, Des Applicatifs Et De La Cybersecurite Du Tunnel Du Frejus

         Numéro de référence: Gef202303
         
      2. Code CPV principal:
         72267000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         les installations objet du marché sont implantées dans les bâtiments d"exploitation du tunnel ainsi que dans certains locaux techniques à l"intérieur ou à l"extérieur du tunnel.Les typologies de maintenance demandées sont les suivantes : préventive, curative, évolutives mineures et des prestations annexes d"expertise technique et de suivi d"obsolescence du système.La description des prestations et leurs spécifications particulières sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P).La consultation donnera lieu à un marché (accord cadre) à bons de commande avec fixation d"un montant annuel minimum (80 000 euro(s) Ht) et maximum (200 000 euro(s) Ht) conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-5 et aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         50312000, 50324100, 72500000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         plateforme du tunnel du Fréjus 73500 - modane

      4. Description des prestations:
         

         les installations objet du marché sont implantées dans les bâtiments d"exploitation du tunnel ainsi que dans certains locaux techniques à l"intérieur ou à l"extérieur du tunnel.Les typologies de maintenance demandées sont les suivantes : préventive, curative, évolutives mineures et des prestations annexes d"expertise technique et de suivi d"obsolescence du système.La description des prestations et leurs spécifications particulières sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P).La consultation donnera lieu à un marché (accord cadre) à bons de commande avec fixation d"un montant annuel minimum (80 000 euro(s) Ht) et maximum (200 000 euro(s) Ht) conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-5 et aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre appréciée à l"aide du mémoire technique / Pondération: 35
         Critère de qualité - Nom: Critère environnemental / Pondération: 5
         Prix - Pondération: 60
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         la durée du marché (accord cadre) est de un an reconductible trois fois de manière expresse par lettre recommandée avec Ar un mois avant la date anniversaire du marché (date de notification)

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         les renseignements concernant la situation juridique de l"entreprise tels que prévus à l"article R. 2143-3 1° du Code de la commande publique-dc1 : lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent).-dc2 : déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent).-personne habilitée : Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l"opérateur économique.-déclarations : Une déclaration sur l"honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu"il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l"emploi des personnes handicapées

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         les renseignements concernant la capacité économique et financière de l"entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2°, R. 2142-6, R. 2142-7 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du Code de la commande publique et à l"article 2 de l"arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics :-Chiffres d"affaires : Déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat sur les trois dernières années ; Le cas échéant, déclaration concernant le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public sur les trois dernières années.-assurances : La preuve d"assurances de risques professionnels (responsabilité civile professionnelle).Ces attestations doivent être signées et mentionner :-la période de validité de l"assurance ;-la nature des activités garanties ;-le nom de la compagnie et le no de contrat.Si, pour une raison justifiée, l"opérateur économique n"est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l"acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l"acheteur

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l"entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2°, R. 2142-13, R. 2142-14, R. 2142-25 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du Code de la commande publique et à l"article 3 de l"arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publicsréférences - capacités techniques :- une liste de références significatives réalisées au cours des 3 dernières années pour des prestations de maintenance et d"installation de matériels similaires et des logiciels associés à l"objet du marché indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant les éléments de preuve relatifs à des prestations de services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-21
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      IT, FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-12-21
      Heure locale: 15:00
      Lieu:

      modane

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