Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
marché global de performance station d"épuration de la Chauvinière portant sur la conception et la réalisation d"une unité de méthanisation et l"exploitation de l"ensemble des
équipements
Numéro de référence: 16055s
II.1.2)Code CPV principal
90420000 Services de traitement des eaux usées
II.1.3)Type de marché
Services
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90420000 Services de traitement des eaux usées
45255800 Travaux de construction d"unités de production de gaz
45259100 Réparation et entretien de station d"épuration
90513800 Services de traitement des boues
II.2.3)Lieu d"exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d"exécution:
station d"épuration de la Chauvinière - le Mans
II.2.4)Description du contrat au moment de la
conclusion du contrat:
exploitation de la step sur 9 ans : tranche ferme tranche
optionnelle 1 : conception de l"unité de méthanisation et des améliorations de la step tranche optionnelle 2 : travaux d"amélioration de la
step tranche optionnelle 3 : travaux de réalisation de l"unité de méthanisation
II.2.7)Durée du marché, accord-cadre, système
d"acquisition dynamique ou concession
Durée en mois: 108
II.2.13)Information sur les fonds de l"Union
européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: oui
Identification du projet:
Section V: Attribution du marché/de la concession
V.2)Attribution du marché/de la concession
V.2.1)Date de la conclusion du marché/de la décision
d"attribution de la concession:
08/08/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Le marché/la concession a été attribué(e) à un groupement d"opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du
titulaire/concessionnaire
Nom officiel: cfsp mandataire
Ville: Sargé-les-Le Mans
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du
titulaire/concessionnaire
Nom officiel: otv ouest
Ville: Cesson Sevigné
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du
titulaire/concessionnaire
Nom officiel: pharo
Ville: Le Mans
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du
titulaire/concessionnaire
Nom officiel: rvl
Ville: Tours
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du
titulaire/concessionnaire
Nom officiel: naldeo
Ville: Poitiers
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot/de
la concession (au moment de la conclusion du contrat;hors TVA)
Valeur totale du marché: 59 873 874.91 EUR
Section VII: Modifications du contrat/de la concession
VII.1)Description du contrat après les
modifications
VII.1.1)Code CPV principal
90420000 Services de traitement des eaux usées
VII.1.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90420000 Services de traitement des eaux usées
45255800 Travaux de construction d"unités de production de gaz
45259100 Réparation et entretien de station d"épuration
90513800 Services de traitement des boues
VII.1.3)Lieu d"exécution
Code NUTS: FR France
VII.1.4)Description des prestations:
après l"avis de modification 1, le marché a été arrêté à 60473331,41 euro (H.T.)
VII.1.5)Durée du marché, accord-cadre, système
d"acquisition dynamique ou concession
Durée en mois: 108
VII.1.6)Informations sur le montant du marché/du
lot/de la concession (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 60 473 331.41 EUR
VII.1.7)Nom et adresse du
titulaire/concessionnaire
Nom officiel: cfsp mandataire
Ville: Sargé-les-Le Mans
Code NUTS: FR France
Code postal: 72190
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: non
VII.1.7)Nom et adresse du
titulaire/concessionnaire
Nom officiel: otv ouest
Ville: Cesson Sevigné
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: non
VII.1.7)Nom et adresse du
titulaire/concessionnaire
Nom officiel: pharo
Ville: Le Mans
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: oui
VII.1.7)Nom et adresse du
titulaire/concessionnaire
Nom officiel: rvl
Ville: Tours
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: oui
VII.1.7)Nom et adresse du
titulaire/concessionnaire
Nom officiel: naldeo
Ville: Poitiers
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: oui
VII.2)Informations sur les modifications
VII.2.1)Description des modifications
Nature et étendue des modifications (avec indication des éventuels changements préalablement apportés au contrat):
depuis l"avis de modification précédent arrêtant le nouveau montant du marché après avenant 8 au montant ci-dessus :
Partie exploitation :
Cuve de méthanol redimensionnée (+334 175 euro) - décanteurs primaires renouvelés dans le cadre du GER (+1 041 265 euro - fondement clause de réexamen R2194-1 Ccp)
VII.2.2)Raisons de la modification
Besoin de travaux, services ou fournitures supplémentaires du titulaire/concessionnaire initial [article 43, paragraphe 1, point b), de la directive 2014/23/UE; article 72,
paragraphe 1, point b), de la directive 2014/24/UE; article 89, paragraphe 1, point b), de la directive 2014/25/UE]
Description des raisons économiques ou techniques et des inconvénients ou de l"augmentation des coûts empêchant un changement de titulaire:
prestations supplémentaires qui se sont avérées nécessaires pour la réalisation du service d"exploitation
VII.2.3)Augmentation de prix
Valeur totale actualisée du marché avant les modifications (prenant en compte les éventuelles modifications contractuelles et adaptations de prix antérieures et, dans le cas de la
directive 2014/23/UE, l"inflation moyenne dans l"État membre concerné)
Valeur hors TVA: 60 473 331.41 EUR
Montant total du marché après les modifications
Valeur hors TVA: 62 206 837.41 EUR