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IT services: consulting, software development, Internet and support (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48193797)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: gip resah
Номер конкурса: 48193797
Дата публикации: 17-11-2023
Сумма контракта: 21 958 581 051 (Российский рубль) Цена оригинальная: 372 000 000 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
2023111320231228 12:00Body governed by public lawContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderOther01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      gip resah
      47 rue de Charonne
      Paris
      75011
      France
      Courriel: Telecom@resah.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=860883&orgAcronyme=a0z
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues gip resah
      47 rue de Charonne
      Paris
      75011
      France
      Point(s) de contact: 75011
      Courriel: Telecom@resah.fr
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: https://www.resah.fr/
      Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr/
      par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
    5. Activité principale:
      Autre activité: Centrale d"Achat
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        solutions et prestations associees pour la securite des systemes D"Information destinees aux etablissements de sante, etablissements sociaux et medico-sociaux, sdis, departements

        Numéro de référence: 2023-R035-000-000
      2. Code CPV principal:
        72000000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        solutions et prestations associees pour la securite des systemes D"Information destinees aux etablissements de sante, etablissements sociaux et medico-sociaux, sdis, departements

      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 372 000 000.00 EUR
      6. Information sur les lots:
        tous les lots
    2. Description
      1. Intitulé:

        fourniture et intégration de solutions de sécurité, services managés, accompagnement technique et audit de sécurité

        Lot nº: 1
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        72000000
      3. Lieu dexécution:
      4. Description des prestations:

        fourniture et intégration de solutions de sécurité, services managés, accompagnement technique et audit de sécurité destinées aux établissements de santé, établissements sociaux et médico-sociaux, SDIS, Départements

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 350 000 000.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        l"Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans à compter du 28 août 2024. Le point de départ de la durée initiale est distinct de la date de notification. A l"issue de la durée initiale, il peut être tacitement reconduit deux (2) fois pour une durée d"un (1) an. La durée totale de l"ac ne peut excéder quarante-huit (48) mois, à compter du 28 août 2024, reconduction comprise(s)

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        l"Accord-Cadre prévoit des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (Psef) : Voir RC et CCAP pour le détail de ces options.Les PSEF sont levées par le Resah lors de l"attribution de l"accord-cadre. Une fois acceptées par le Resah, elles deviennent des éléments obligatoires au même titre que le reste de l"offre du Titulaire.En application de l"article R. 2122-7 du Code, un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence peut être passé avec le Titulaire pour des prestations similaires

      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
      14. Intitulé:

        prestations d"accompagnement technique destinées aux établissements de santé, établissements sociaux et médico-sociaux, SDIS, Départements

        Lot nº: 2
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
        72000000
      16. Lieu dexécution:
      17. Description des prestations:

        prestations d"accompagnement technique destinées aux établissements de santé, établissements sociaux et médico-sociaux, SDIS, Départements

      18. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 15 000 000.00 EUR
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        l"Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans à compter du 28 août 2024. Le point de départ de la durée initiale est distinct de la date de notification. A l"issue de la durée initiale, il peut être tacitement reconduit deux (2) fois pour une durée d"un (1) an. La durée totale de l"ac ne peut excéder quarante-huit (48) mois, à compter du 28 août 2024, reconduction comprise(s)

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      22. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      23. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        l"Accord-Cadre prévoit des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (Psef) : Voir RC et CCAP pour le détail de ces options.Les PSEF sont levées par le Resah lors de l"attribution de l"accord-cadre. Une fois acceptées par le Resah, elles deviennent des éléments obligatoires au même titre que le reste de l"offre du Titulaire.En application de l"article R. 2122-7 du Code, un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence peut être passé avec le Titulaire pour des prestations similaires

      24. Informations sur les catalogues électroniques:

      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
      27. Intitulé:

        prestations d"audit de sécurité et de conformité destinées aux établissements de santé, établissements sociaux et médico-sociaux, SDIS, Départements

        Lot nº: 3
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
        72000000
      29. Lieu dexécution:
      30. Description des prestations:

        prestations d"audit de sécurité et de conformité destinées aux établissements de santé, établissements sociaux et médico-sociaux, SDIS, Départements

      31. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 7 000 000.00 EUR
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        l"Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans à compter du 28 août 2024. Le point de départ de la durée initiale est distinct de la date de notification. A l"issue de la durée initiale, il peut être tacitement reconduit deux (2) fois pour une durée d"un (1) an. La durée totale de l"ac ne peut excéder quarante-huit (48) mois, à compter du 28 août 2024, reconduction comprise(s)

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      35. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      36. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        l"Accord-Cadre prévoit des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (Psef) : Voir RC et CCAP pour le détail de ces options. Les PSEF sont levées par le Resah lors de l"attribution de l"accord-cadre. Une fois acceptées par le Resah, elles deviennent des éléments obligatoires au même titre que le reste de l"offre du Titulaire.En application de l"article R. 2122-7 du Code, un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence peut être passé avec le Titulaire pour des prestations similaires,

      37. Informations sur les catalogues électroniques:

      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d"un document unique de marché européen (Dume). Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement conjoint ou solidaire, tous les documents doivent être fournis par chaque membre du groupement, à l"exception de la lettre de candidature (Dc1) qui peut être commune à l"ensemble des membres du groupement. Le modèle de Dc1 est fourni au DCE

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        le candidat produit une déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet de l"accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles. Le candidat peut produire ces informations dans le cadre de la déclaration du candidat établie à partir du formulaire Dc2

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels globaux (dont cadres) du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années ; Une société nouvellement créée peut prouver ses capacités par tout autre moyen considéré comme approprié par l"acheteur

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-28
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-12-28
      Heure locale: 12:05
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      la présente consultation est passée selon la procédure d"appel d"offres ouvert, Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntrepriseLe présent accord-cadre, conclu par le Resah agissant en tant que centrale d"achat au titre de l"article L. 2113-2, 2° du Code (mode dit " intermédiaire "), ainsi que pour ses propres besoins. Les fournitures et services sont destinés aux Bénéficiaires Potentiels définis par le CCAP et dont la liste y est annexée. Chaque lot donne lieu à un accord-cadre distinct.pour tous les lots, il s"agit d"un accord-cadre mono attributaire, exécuté à bons de commande conformément à l"article articles R. 2162-1 à R. 2162- 6 et articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code, conclu sans minimum en quantité ou en valeur et avec un maximum en valeur, pour la durée totalede chaque lot, 1,200,000,000 euro(s) HT pour le lot n ° 1, 35,000,000 euro(s) HT pour le lot no 2, 30,000,000 euro(s) HT pour le lot no 3. Le présent avis est rédigé et publié en langue française.les critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d"entraîner leur exclusion, les motifs d"exclusion et les informations requises pour apprécier le cas d"exclusion sont fixés dans le règlement de la consultation. Les offres sont remises uniquement de manière dématérialisée sur la plateforme Maximilien.Fr, sur laquelle les candidats trouveront les pré-requis nécessaires au dépôt d"une offre. IMPORTANT : REGLES d"attribution Afin de favoriser l"émergence d"une plus grande concurrence et pour l"application des dispositions de l"article R. 2113-1 du Code, il n"est pas possible d"être attributaire de plusieurs lots à la fois. Si un candidat présente une offre pour les lots 1, 2 et 3, il précise son ordre de préférence d"attribution des lots dans le formulaire Dc1 joint au dossier de la consultation. Dans le cas où le candidat serait classé premier sur les lots qui n"ont pas sa préférence, le candidat arrivé second dans l"ordre de classement sera dès lors retenu sur ces lots

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Paris
        7 rue de Jouy
        Paris Cedex 04
        75181
        France
        Point(s) de contact: 75181
        Téléphone: +33 144594400
        Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
        Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
      2. Organe chargé des procédures de médiation
        le Médiateur interne du GIP Resah
        47 rue de Charonne
        Paris
        75011
        France
        Point(s) de contact: 75011
        Courriel: Mediateur@resah.fr
      3. Introduction de recours
      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours
        greffe du Tribunal administratif de Paris
        7 rue de Jouy
        Paris Cedex 04
        75181
        France
        Point(s) de contact: 75181
        Téléphone: +33 144594400
        Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
        Fax: +33 144594646
        Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-11-13

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