Structural shell work (Франция - Тендер #48193743) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: region île-de-france Номер конкурса: 48193743 Дата публикации: 17-11-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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réalisation d"une demi-pension provisoire et de deux salles de classe provisoires dédiées aux sciences de l"ingénieur (Si) du lycée Marcelin Berthelot à saint maur des fosses (94)
Reference number: 2301287réalisation des travaux de construction d"une demi-pension provisoire en bâtiments modulaires
réalisation des travaux de construction d"une demi-pension provisoire enbâtiments modulaires
le maître d"ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application des dispositions de l"article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d"une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence
les candidats devront fournir la liste des entreprises et sous-traitants identifiés au stade de l"offre et la répartition des tâches entre titulaire et sous-traitants et/ou mandataire et cotraitants à fournir le cas échéant à titre informatif pour le maitre d"ouvrage
dume ou la lettre de candidature dûment remplie (sur le modèlefigurant dans le formulaire DC 1) et comprenant la déclaration sur l"honneur (relative aux interdictions desoumissionner) conforme à l"article R. 2143-3 du Code de la commande publique
inscription sur un registre professionnel pertinentinscription sur un registre du commercechiffre d"affaires annuel général sur les 3 derniers exerciceschiffre d"affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercicesassurance contre les risques professionnelscréation de l"opérateur économiquechiffre d"affaires minimal moyen des trois dernières années a : 2 000 000 euro(s)lorsque les informations concernant le chiffre d"affaires (général ou par domaine d"activité) ne sont pas disponibles pour la totalité de la période demandée, indiquer la date à laquelle l"opérateur économique a été créé ou a commencé son activité. Les candidats devront compléter l"article F1 du Dc2 Renseignements relatifs à la capacité économique et financière du candidat individuel ou du membre du groupement
description des principaux travaux exécutésantérieurement sur les 3 derniers exercicestitres d"études et professionnelsd. Dispositifs d"assurance de la qualité et normes de gestion environnementale : Détail des certificats établis par des organismes indépendants concernant les normes d"assurance de la qualité non obligatoire mais à fournir le cas échéant par les candidats
sont éliminés, les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires, qui ne disposent pas de l"aptitude à exercer l"activité professionnelle ou dont la capacité économique et financière ou les capacités techniques et professionnelles paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature
les candidats devront fournir la liste des entreprises et sous-traitants identifiés au stade de l"offre et la répartition des tâches entre titulaire et sous-traitants et/ou mandataire et cotraitants à fournir le cas échéant à titre informatif pour le maitre d"ouvrage
avant la conclusion du contrat, la présenteconsultation peut faire l"objet d"un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants ducode de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l"objet d"un référécontractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunaladministratif peut en outre être saisi d"un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deuxmois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par leconseil d"etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
avant la conclusion du contrat, la présenteconsultation peut faire l"objet d"un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants ducode de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l"objet d"un référécontractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunaladministratif peut en outre être saisi d"un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deuxmois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par leconseil d"etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
tribunal administratif de Paris