Digital offset systems (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48193731)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      spm - dSAF - bCP
      20 avenue de Ségur - tSA 70723
      Paris Cedex 07
      75334
      France
      Téléphone: +33 142758000
      Courriel: Bam.oe@pm.gouv.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2381409&orgAcronyme=d2v
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         fourniture de consommables, maintenance du système d"impression numérique et formation des agents (2 lots)

         Numéro de référence: 23_BAM_015
         
      2. Code CPV principal:
         30122100
         
      3. Type de marché:
         Fournitures
         
      4. Description succincte:
         

         fourniture de consommables, maintenance du système d"impression numérique et formation des agents (2 lots)

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 1 280 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsNombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         maintenance, upgrade et formation des agents pour le système d"impression numérique couleur (CANON modèle Colorstream CS 3200z)

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         72250000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         maintenance, upgrade et formation des agents pour le système d"impression numérique couleur (CANON modèle Colorstream CS 3200z)

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         l"Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          les options au sens du droit français ne sont pas autorisées. Les options au sens du droit communautaire sont autorisées (reconduction, avenant, marché similaire)

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          pour la partie à bons de commande, l"accord-cadre est conclu :-sans montant minimum ; -avec un montant maximum de 450 000,00 euro(s) HT pour la période ferme de 12 mois ; -avec un montant maximum de 450 000,00 euro(s) HT pour chaque période de reconduction (12 mois) soit un montant maximum de 1 800 000,00 euro(s) HT sur toute la durée de l"accord-cadre (48 mois)

      14. Intitulé:
          

          fourniture de consommables pour le système d"impression numérique couleur (CANON modèle Colorstream CS 3200z)

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          30122100
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          fourniture de consommables pour le système d"impression numérique couleur (CANON modèle Colorstream CS 3200z)

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 680 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          l"Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          les options au sens du droit français ne sont pas autorisées. Les options au sens du droit communautaire sont autorisées (reconduction, avenant, marché similaire)

      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          l"Accord-Cadre est conclu : -sans montant minimum ; -avec un montant maximum de 510 000,00 euro(s) HT pour la période ferme de 12 mois ; -avec un montant maximum de 510 000,00 euro(s) HT pour chaque période de reconduction (12 mois), soit 2 040 000,00 euro(s) HT sur toute la durée de l"accord-cadre (48 mois)

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         liste et description succincte des conditions : Les renseignements concernant la situation juridique de l"entreprise tels que prévus aux articles R2143-3 et R2143-4 :- la lettre de candidature ou formulaire Dc1, dûment rempli, et daté. Dans le cas d"un groupement d"entreprises, le formulaire Dc1 sera complété pour chaque membre du groupement ;- en cas d"attribution de l"accord cadre à un groupement d"opérateurs économiques, un document d"habilitation devra être signé par chacun des autres membres du groupement lors de la phase d"attribution ;- la déclaration du candidat ou formulaire Dc2 dûment rempli et daté ;- la déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-6 du code de la commande publique (modèle Dc1 ou document équivalent) ;- la copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire ;- les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat ;- le cas échéant, la déclaration du candidat justifiant qu"il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés (modèle Dc1 ou équivalent)

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         liste et description succincte des conditions :Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l"entreprise tels que prévus aux articles R2142-6 à R2142-12 du code de la commande publique :- la déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet de l"accord-cadre, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, ou équivalent ;- la preuve d"une assurance pour les risques professionnels

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - les références du candidat au cours des trois dernières années pour les prestations (lot 1) / fournitures (lot 2) objet de la présente consultation, indiquant le montant, la date, le destinataire, public ou privé et en précisant les coordonnées d"un contact ;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années ;

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-20
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-12-21
      Heure locale: 08:00
      Lieu:

      paris

Источник закупки

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