Engineering services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48193721)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      siare
      1 rue de l"egalité
      Soisy-sous-Montmorency
      95230
      France
      Téléphone: +33 130106070
      Courriel: juridique@siare.net
      Fax: +33 130106071
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.siare95.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.siare95.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: Assainissement
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         2024 Moe Hydro : Accord-Cadre à bons de commande de maîtrise d"oeuvre pour la restauration et l"aménagement de milieux aquatiques et la gestion intégrée du risque inondation sur le territoire du Siare

         Numéro de référence: 23fs-0229-M
         
      2. Code CPV principal:
         71300000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         la présente consultation porte sur un accord-cadre mono attributaire, à bons de commande, ayant pour objet la maîtrise d"oeuvre des projets de restauration et d"aménagement de milieux aquatiques et de gestion intégrée du risque inondation sur le territoire du Siare.Dans le cadre des projets faisant l"objet de bons de commande, le maître d"oeuvre se verra confier, totalement ou partiellement :- les éléments de mission suivants : Ep, Diag, Esq, Avp, Pro, Amt, Visa, Opc, Det, Aor ;- ainsi que, le cas échéant, tout ou partie des prestations complémentaires identifiées au Cctp.Le Cahier des clauses techniques particulières (Cctp) décrit précisément les prestations à réaliser dans le cadre des missions de maîtrise d"oeuvre relevant du présent accord-cadre

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71313000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         1 rue de l"egalité 95230 - soisy-Sous-Montmorency

      4. Description des prestations:
         

         la présente consultation porte sur un accord-cadre mono attributaire, à bons de commande, ayant pour objet la maîtrise d"oeuvre des projets de restauration et d"aménagement de milieux aquatiques et de gestion intégrée du risque inondation sur le territoire du Siare.Dans le cadre des projets faisant l"objet de bons de commande, le maître d"oeuvre se verra confier, totalement ou partiellement :- les éléments de mission suivants : Ep, Diag, Esq, Avp, Pro, Amt, Visa, Opc, Det, Aor ;- ainsi que, le cas échéant, tout ou partie des prestations complémentaires identifiées au Cctp.Le Cahier des clauses techniques particulières (Cctp) décrit précisément les prestations à réaliser dans le cadre des missions de maîtrise d"oeuvre relevant du présent accord-cadre

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre appréciée à l"aide du mémoire technique / Pondération: 60
         Coût - Pondération: 30
         Coût - Pondération: 10
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         cet accord-cadre pourra être reconduit tacitement, trois (3) fois au maximum

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-18
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-12-18
      Heure locale: 15:30
      Lieu:

      siare

Источник закупки

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