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Mail delivery services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48193681)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: toulouse metropole
Номер конкурса: 48193681
Дата публикации: 17-11-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023111420231214 12:00Regional or local authorityContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      toulouse metropole
      direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
      Toulouse
      31505
      France
      Courriel: correspondre@aws-france.com
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.agysoft.marches-publics.info
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.agysoft.marches-publics.info

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        23mc0400aoo -Dg/Hl- distribution En Grand Volume En Boites Aux Lettres De Magazines Et De Documents Assimilés

        Numéro de référence: 23mc0400aoo
      2. Code CPV principal:
        64121100
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        toulouse Métropole et la Mairie de Toulouse éditent des magazines d"informations institutionnelles tels que le A Toulouse qui est distribué dans toutes les boites aux lettres de la ville de Toulouse soit environ 290 000 boites aux lettres et le Tim (Toute l"information de la Métropole) qui est distribué dans les boîtes aux lettres des 36 communes de Toulouse Métropole soit environ 140 000 boîtes aux lettres.Il pourra également être demandé des distributions de documents informatifs (lettres d"information ?) sur des secteurs de grandes ampleurs qui couvrent également tout le périmètre de Toulouse et/ou de Toulouse Métropole.Ces médias ont pour vocation de rendre accessible aux habitants de la ville Toulouse et de la métropole les informations les concernant directement, qu"elles soient à caractère administratif, social, économique, culturel, sportif, environnemental ou d"intérêt général

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        64121100
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        toulouse - toulouse Métropole 31000 - toulouse

      4. Description des prestations:

        toulouse Métropole et la Mairie de Toulouse éditent des magazines d"informations institutionnelles tels que le A Toulouse qui est distribué dans toutes les boites aux lettres de la ville de Toulouse soit environ 290 000 boites aux lettres et le Tim (Toute l"information de la Métropole) qui est distribué dans les boîtes aux lettres des 36 communes de Toulouse Métropole soit environ 140 000 boîtes aux lettres.Il pourra également être demandé des distributions de documents informatifs (lettres d"information ?) sur des secteurs de grandes ampleurs qui couvrent également tout le périmètre de Toulouse et/ou de Toulouse Métropole.Ces médias ont pour vocation de rendre accessible aux habitants de la ville Toulouse et de la métropole les informations les concernant directement, qu"elles soient à caractère administratif, social, économique, culturel, sportif, environnemental ou d"intérêt général

      5. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique, jugée sur la base du Cadre de Réponse Technique renseigné / Pondération: 60
        Prix - Pondération: 40
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        l"Accord-Cadre reconduit 3 fois, 1 an si aucune décision écrite contraire n"est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l"accord-cadre

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
        Conditions particulières dexécution:

        l"Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.Le titulaire s"engage à offrir des emplois à du personnel en insertion visées à l"article 12.2 du C.C.P. À hauteur de : 150 heures/an

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-14
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-12-14
      Heure locale: 14:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

      a la fin de la durée totale de l"accord-cadre

    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -À titre indicatif, l"estimation annuelle HT s"élève pour Toulouse Métropole à 120 000 euro(s) et pour la Mairie de Toulouse à 250 000 euro(s) .Le montant des prestations pour la période initiale de l"accord-cadre est défini comme suit : toulouse métropole : 200 000 euro(s) / Commune de TOULOUSE : 350 000 euro(s) .Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.- CANDIDATURE: La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d"un Document Unique de Marché Européen (dume).- transmission des plis: Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation sur le profil d"acheteur: https://toulouse-metropole.marches-publics.info.Chaque transmission par voie électronique fera l"objet d"un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l"heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d"une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.Les formats de fichiers acceptés par l"acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d"acheteur. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation- rENSEIGNEMENTS Complementaires:Les candidats transmettent impérativement leur demande par l"intermédiaire du profil d"acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l"adresse URL est la suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info.Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l"ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.Signature ELECTRONIQUE: L"Acheteur impose l"utilisation signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié eidas.Cette consultation s"effectue dans le cadre d"un groupement de commandes conformément à la convention no17tm08 et aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : Commune de TOULOUSE et TOULOUSE Métropole.Le coordonnateur du groupement de commandes est : toulouse métropole

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Toulouse
        68, rue Raymond Iv
        Toulouse
        31068
        France
        Point(s) de contact: 31068
        Téléphone: +33 562735757
        Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
        Fax: +33 562735740
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-11-14

  • Источник закупки

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