Architectural, engineering and surveying services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48193643)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      communaute d aggl herault mediterranee
      zi Le Causse, 22 avenue du 3ème Millénaire
      Saint-Thibery
      34630
      France
      Téléphone: +33 499474849
      Courriel: marches@ville-agde.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://agglo-heraultmediterranee.marches-publics.info
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://agglo-heraultmediterranee.marches-publics.info
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         maîtrise d"oeuvre pour le confortement des digues de la Peyne à Pézenas

         Numéro de référence: 2023moe0120
         
      2. Code CPV principal:
         71250000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         il s"agit d"un accord-composite, comprenant une partie "Marché ordinaire" et une partie "Accord-Cadre à bons de commande".- La partie marché ordinaire concerne les missions de maîtrise d"oeuvre suivante : Dia, Avp, Pro, Act, Visa, Det, Opc, Aor.- La partie accord-cadre à bons de commande concerne les prestations suivantes : réalisation de dossiers réglementaires et assistance au maître d"ouvrage lors des phases d"enquête, préparation, l"organisation et l"animation de réunions publique ainsi que l"assistance à maîtrise d"ouvrage (Amo).Cette partie fixe toutes les conditions d"exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l"émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.Le montant maximum de la partie accord-cadre est fixé à 75.000 euro(s) (H.T.).Les prestations sont réglées par des prix mixtes (prix unitaires et prix forfaitaires).Le contenu détaillé des prestations est défini par le Cctp

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         45246400, 45247230, 71222000, 71322000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         voir dossier de consultation. 34120 - pezenas

      4. Description des prestations:
         

         il s"agit d"un accord-composite, comprenant une partie "Marché ordinaire" et une partie "Accord-Cadre à bons de commande".- La partie marché ordinaire concerne les missions de maîtrise d"oeuvre suivante : Dia, Avp, Pro, Act, Visa, Det, Opc, Aor.- La partie accord-cadre à bons de commande concerne les prestations suivantes : réalisation de dossiers réglementaires et assistance au maître d"ouvrage lors des phases d"enquête, préparation, l"organisation et l"animation de réunions publique ainsi que l"assistance à maîtrise d"ouvrage (Amo).Cette partie fixe toutes les conditions d"exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l"émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.Le montant maximum de la partie accord-cadre est fixé à 75.000 euro(s) (H.T.).Les prestations sont réglées par des prix mixtes (prix unitaires et prix forfaitaires).Le contenu détaillé des prestations est défini par le Cctp

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 60
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         Nombre minimal envisagé: 3
         Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

         hiérarchisation par ordre d"importance relative décroissante selon les critères suivants :1- compétences, moyens techniques et humains2- qualité des références sur des projets similaires3- garanties et capacités techniques et financières

      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionnerl"agrément " Digues et barrages - études, diagnostics et suivi des travaux " permettant la construction ou la modification d"un ouvrage hydraulique, conformément à l"article R. 214-120 du Code de l"environnement

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatles éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.Indication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique et/ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratdéclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

         l"Agrément " Digues et barrages - études, diagnostics et suivi des travaux " permettant la construction ou la modification d"un ouvrage hydraulique, conformément à l"article R. 214-120 du Code de l"environnement

         Conditions particulières dexécution:

         la durée du marché est une durée prévisionnelle.Le contrat prévoit le versement d"une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables dans les conditions définies par les pièces du dossier de consultation.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure concurrentielle avec négociation
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-15
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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