Construction work (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48151938) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: S.E.R.L Номер конкурса: 48151938 Дата публикации: 16-11-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Travaux d"aménagement de la Phase 1.2 - Passage REY de la ZAC Gratte-Ciel Centre Ville à Villeurbanne
Numéro de référence: 03302 - TVX REYTravaux d"aménagement de la Phase 1.2 - Passage REY de la ZAC Gratte-Ciel Centre Ville à Villeurbanne. Consultation en 4 lots séparés.
VRD
Lot nº: 1VRD
Le marché fait l"objet d"options au sens du droit communautaire : marché de prestations similaires ...2 PSE
Le lot 1 comporte 2 PSE :PSE 1 : Réalisation des pavés de réemploi comme décrit dans le CCTP avec la fourniture par la maitrise d"ouvrage de bordures métropolitaines dite « mécanisées ».PSE 2 : Fournitures par l"entreprise de pavés neuf pour la réalisation du pavages prévu au CCTP.
Aire de Glisse
Lot nº: 2Aire de glisse
Le marché fait l"objet d"options au sens du droit communautaire : marché de prestations similaires ...Pas de PSE (options) prévues.
Le lot 2 n"est pas décomposé en tranches.
Eclairage
Lot nº: 3Eclairage
Le marché fait l"objet d"options au sens du droit communautaire : marché de prestations similaires ...Pas de PSE (options) prévues.
Espaces Verts
Lot nº: 4Espaces Verts
Le marché fait l"objet d"options au sens du droit communautaire : marché de prestations similaires ...Pas de PSE (options) prévues.
- Une lettre de candidature comportant l"ensemble des indications permettant d"identifier le candidat ou l"ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n"a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d"un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d"habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l"offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l"acte d"engagement du marché qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l"auteur de l"offre à une action en responsabilité - Une déclaration sur l"honneur attestant qu"il ne fait pas l"objet d"une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu"il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés. La remise d"un DC1 ou d"un DUME vaudra remise d"une déclaration sur l"honneur.
Déclaration concernant le chiffre d"affaires de l"entreprise ou de chacun des membres du groupement réalisé au cours des trois dernières années, pour des prestations similaires à l"objet du marché.- Attestation d"assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c"est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours)
Présentation d"une liste des travaux similaires à l"objet du marché en cours d"exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, triées par dates décroissantes et indiquant notamment le montant, la nature des travaux, la date et le maître d"ouvrage.- Déclaration indiquant le matériel et les moyens humains dont dispose l"entreprise pour l"exécution des travaux. - Certificats de qualification professionnelle ou références équivalentes.
En application de l"article L2112-2 du Code de la Commande Publique, la SERL fixe dans ce marché un niveau minimal d"insertion. Les conditions détaillées d"exécution sont fixées dans le DCE de la consultation.
Le lot 1 comporte 2 PSE :PSE 1 : Réalisation des pavés de réemploi comme décrit dans le CCTP avec la fourniture par la maitrise d"ouvrage de bordures métropolitaines dite « mécanisées ».PSE 2 : Fournitures par l"entreprise de pavés neuf pour la réalisation du pavages prévu au CCTP.
La présente consultation peut faire l"objet devant le tribunal compétent d"unréféré précontractuel jusqu"à la signature du marché, d"un référé contractuel postérieurement à la signature du marché ou d"un recours sur le fond.
La présente consultation peut faire l"objet devant le tribunal compétent d"unréféré précontractuel jusqu"à la signature du marché, d"un référé contractuel postérieurement à la signature du marché ou d"un recours sur le fond.