Camping sites and other non-hotel accommodation (Франция - Тендер #48110856)

réaménagement et exploitation de la base de loisirs de la Nizière à Saint-Nizier-Le-Désert (01320)

réaménagement et exploitation de la base de loisirs de la Nizière à Saint-Nizier-Le-Désert (01320) : - réaliser les investissements visés à l"article 11.1 du projet de contrat, étant précisé que ces derniers seront conduits par le maître d"oeuvre choisi par la Communauté de communes de la Dombes pour la réalisation des investissements visés à l"article 11.2 du projet de contrat ;- développer le chiffre d"affaires et l"activité mesurés par la croissance de la fréquentation par les usagers, la diversification des clientèles ou encore la création de produits touristiques ;- mettre en oeuvre une démarche environnementale structurée visant à obtenir une labellisation ou une certification environnementale ;- assurer la gestion, la comptabilité et la facturation ;- gérer la perception des droits d"entrée auprès des usagers conformément aux tarifs votés par l"organe délibérant de l"autorité délégante ;- encadrer, former et rémunérer le personnel ;

saint Nizier le Désert (01320)

- assurer le réaménagement, l"exploitation et la promotion touristique de la base de loisirs de la Nizière ainsi que l"accueil des usagers pour la durée du Contrat ;- assurer l"entretien de la base de loisirs de la Nizière y compris en dehors de la période d"ouverture ;- assurer la qualité des prestations proposées par la base de loisirs de la Nizière en vue de répondre aux attentes des touristes et visiteurs locaux accueillis sur le territoire ;- mettre en place une offre et des animations touristiques en lien avec l"identité du territoire ;- laisser un libre accès à l"étang Grand Chaux et à ses rives aux promeneurs et aux pêcheurs, étant ici précisé que le délégataire n"est pas chargé de la sécurité de ces derniers ;- permettre l"organisation de la Fête du Poulet par les services de la Commune de Saint-Nizier-Le-Désert au sein de la base de loisirs de la Nizière, laquelle a lieu chaque année au mois de juin, étant ici précisé que le délégataire sera associé à l"organisation de cet évènement

une visite obligatoire aura lieu le Mercredi 22 novembre 2023 à 10h00

- Une lettre de candidature datée et signée par une personne habilitée à engager le candidat.- Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.- Un extrait K-Bis, ou tout autre document équivalent selon la nature juridique du candidat, datant de moins de trois mois. Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d"un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d"un centre de formalités des entreprises doit être fourni. Les candidats étrangers doivent produire un document équivalent.- Une déclaration sur l"honneur justifiant que le candidat n"entre pas dans les cas d"interdiction de soumissionner aux procédures de passation des contrats de concessions, et donc attestant :qu"il ne fait l"objet d"aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-11 du Code de la commande publique ;que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application de l"article L. 3123-18 du Code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-4 du code de la commande publique, sont exacts.- Un certificat attestant de la régularité de la situation du candidat au regard de l"obligation d"emploi des travailleurs handicapés (attestation Agefiph) ou, dans le cas où le candidat n"entre pas dans le champ d"application de l"obligation d"emploi des travailleurs handicapés définie aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail, une attestation sur l"honneur certifiant qu"il n"entre pas dans le champ de ladite obligation.- Le cas échéant, la copie du jugement en cas de redressement judiciaire du candidat.- L"Attestation de visite visée à l"article 15 du présent règlement de la consultation

- Les bilans, comptes de résultat, chiffres d"affaires du candidat relatifs à une activité similaire à celle qui sera déléguée portant au minimum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique.- Les attestations d"assurance responsabilité civile et professionnelle du candidat pour l"activité faisant objet de la délégation de service public datant de moins de trois mois.- Une déclaration sur l"honneur concernant :le montant et la composition du capital social du candidat ;la liste des principaux actionnaires du candidat ou des membres du groupement candidat ;les éventuelles garanties que les actionnaires seraient susceptibles d"apporter pour conforter la capacité économique et financière du candidat.Si le candidat ne dispose pas de ces documents, capacité économique et financière peut être justifiée par tout autre moyen

- Une présentation et un organigramme du candidat.- Une description portant sur les moyens humains et matériels du candidat.- Les CV des personnes physiques qui participeront à l"exécution de la mission de service public déléguée et leurs titres d"études.- Une liste des principales références du candidat dans le domaine d"activité faisant l"objet de la délégation de service public, sur les cinq dernières années, indiquant l"objet de la référence, la date, le montant et le destinataire. Les références sont prouvées par une attestation du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l"honneur du candidat et démontrent la capacité du candidat à assurer la continuité du service public et l"égalité des usagers devant le service.- Tout autre document permettant d"apprécier l"aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l"égalité des usagers devant le service

recours susceptibles d"être formés auprès du Tribunal administratif Lyon : - référé précontractuel avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative)- référé contractuel après signature du contrat (article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative)- recours en contestation de la validité du contrat (arrêt du CE du 4 avril 2014 Département Tarn et Garonne no358994 "Tarn et Garonne") par les tiers lésés au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées