Animal husbandry services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48110832)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      association migado
      Le Passage D"Agen
      France
      Courriel: affaires-juridiques@migado.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.daco-achats.fr/annonces/15
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.daco-achats.fr/annonces/15
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Association Loi 1901
      
   5. Activité principale:
      Environnement
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         prestations d"élevage de juvéniles et géniteurs de poissons migrateurs

         Numéro de référence: 2023-09-SM075
         
      2. Code CPV principal:
         77500000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         la consultation a pour objet de restaurer durablement une population de poissons migrateurs en voie de disparition, en sécurisant et en complétant l"outil de production de l"association MIGADO par des prestations d"élevage de juvéniles et de géniteurs de saumons atlantiques et d"esturgeons européens

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 898 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         elevage de juvéniles saumons atlantiques stade oeufs oeillés sur le bassin versant de la Corréze

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         77500000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         le prestataire devra disposer d"une pisciculture localisée au plus près des sites de production de MIGADO définis au cahier des clauses particulières (Ccp)

      4. Description des prestations:
         

         le lot 1 a pour objet des prestations de repeuplement des saumons atlantiques consistant à appuyer/ renforcer/sécuriser l"outil de production de l"association MIGADO en élevant des juvéniles saumon atlantique au stade oeufs "Oeillés" sur le bassin versant de la Corrèze. Le lot 1 n"est pas concerné par la présente consultation car ce dernier fait l"application de l"article R2122-8 et R2123-1 alinéa 2 paragraphe b du Code de la Commande Publique

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 37 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le marché est reconduit tacitement deux (2) fois pour la même période, sans que sa durée totale ne puisse excéder 36 mois conformément aux dispositions de l"article L. 2125-1 du Code de la commande publique

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          le lot 1 n"est pas concerné par la présente consultation car ce dernier fait l"application de l"article R2122-8 et R2123-1 alinéa 2 paragraphe b du Code de la Commande Publique

      14. Intitulé:
          

          elevage de juvéniles saumons atlantiques stade "Oeillé" sur le bassin versant de la Dordogne

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          77500000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          le prestataire devra disposer d"une pisciculture localisée au plus près des sites de production de MIGADO définis au cahier des clauses particulières (Ccp)

      17. Description des prestations:
          

          le lot 2 a pour objet des prestations de repeuplement des saumons atlantiques consistant à appuyer/

          renforcer/sécuriser l"outil de production de l"association MIGADO en élevant des juvéniles saumon atlantique au stade oeufs "Oeillés" sur le bassin versant de la Dordogne

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 75 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le marché est reconduit tacitement deux (2) fois pour la même période, sans que sa durée totale ne puisse excéder 36 mois conformément aux dispositions de l"article L. 2125-1 du Code de la commande publique

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
      27. Intitulé:
          

          elevage de géniteurs de saumons atlantiques

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          77500000
          
      29. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          le prestataire devra disposer d"une pisciculture localisée au plus près des sites de production de MIGADO définis au cahier des clauses particulières (Ccp)

      30. Description des prestations:
          

          le lot 3 a pour objet des prestations de repeuplement des saumons atlantiques consistant à appuyer/

          renforcer/sécuriser l"outil de production de l"association MIGADO en élevant des géniteurs saumon atlantique de souche acclimatée Garonne Dordogne destinés à la production d"oeufs. Dans le cadre du marché, l"établissement piscicole interviendra pour assurer l"élevage d"un cheptel de géniteurs enfermés de saumon atlantique de souche Garonne Dordogne et la réalisation d"une production d"oeufs à partir de ces géniteurs

      31. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 36 000.00 EUR
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le marché est reconduit tacitement deux (2) fois pour la même période, sans que sa durée totale ne puisse excéder 36 mois conformément aux dispositions de l"article L. 2125-1 du Code de la commande publique

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          
      40. Intitulé:
          

          elevage de juvéniles d"esturgeons européens

          Lot nº: 4
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          77500000
          
      42. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          le prestataire devra disposer d"une pisciculture localisée au plus près des sites de production de MIGADO définis au cahier des clauses particulières (Ccp)

      43. Description des prestations:
          

          le lot 4 a pour objet des prestations de repeuplement des esturgeons européens consistant à appuyer/

          renforcer/sécuriser l"outil de production de l"association MIGADO en élevant des juvéniles esturgeons européens jusqu"à l"âge de 80 à 90 jours (4 à 5 g de poids moyen) selon le protocole d"élevage fourni par MIGADO

      44. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      45. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 750 000.00 EUR
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le marché est reconduit tacitement deux (2) fois pour la même période, sans que sa durée totale ne puisse excéder 36 mois conformément aux dispositions de l"article L. 2125-1 du Code de la commande publique

      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      49. Information sur les options:
          Options: non
      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         les candidats doivent détenir et présenter un agrément de repeuplement d"après les dispositions du Code de l"environnement

      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         les méthodes d"élevages utilisées par le titulaires du marché devront :

         - garantir que l"activité n"impacte pas de manière significative l"écosystème, c"est-à-dire la ressource ciblée mais également les espèces non-ciblées et l"habitat dans lequel l"élevage est exercé.

         - Garantir que l"activité a un impact limité sur l"environnement : réduire l"énergie fossile, améliorer la gestion des déchets et la prévention des pollutions.

         - Assurer un niveau satisfaisant de conditions de travail dont notamment la sécurité, la formation et le maintien de compétences des personnels

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         Obligation dindiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de lexécution du marché
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-11
      Heure locale: 13:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-12-11
      Heure locale: 13:00
      

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