Repair, maintenance and associated services of vehicles and related equipment (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48110779) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ville de Paris Номер конкурса: 48110779 Дата публикации: 15-11-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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maintenance de groupes nettoyeurs haute pression et de matériels assimilés
Numéro de référence: 2201863maintenance de groupes nettoyeurs haute pression et de matériels assimilés
maintenance de groupes nettoyeurs haute pression et de matériels assimilés hors marque Karcher
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le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d"un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l"article R-2122-7 du Code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires
maintenance de groupes nettoyeurs haute pression et de matériels assimilsés de la marque Karcher
maintenance de groupes nettoyeurs haute pression et de matériels assimilés de la marque Karcher
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d"un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l"article R-2122-7 du Code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires
le marché est traité à prix unitaires à bons de commande, avec un montant minimum de 20 000 euros HT et un montant maximum de 500 000 euros HT pour une durée ferme de 48 mois
maintenance de groupes nettoyeurs haute pression et de matériels assimilés de lamarque Karcher
maintenance de groupes nettoyeurs haute pression et de matériels assimilés horsmarque Karcher
le marché est traité à prix unitaires à bons de commande, avec un montant minimum de 20 000 euros HT et un montant maximum de 500 000 euros HT pour une durée ferme de 48 mois
a compter de la signature du contrat, la présente consultation peut faire l"objet d"un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d"un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d"etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
tribunal Administratif de Paris