Consultative engineering and construction services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48110696)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      ets public foncier nord pas de calais
      594 Avenue Willy Brandt CS 20003
      Euralille
      59777
      France
      Courriel: marches-publics@epf-hdf.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.epf-hdf.fr/marches-publics
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.epf-hdf.fr/marches-publics
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: Etablissement Public Foncier
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         amiens - centre hospitalier Nord - accord-Cadre mono-attributaire à marchés subséquents de maîtrise d"oeuvre compléte ou partielle pour des opérations de désamiantage et déconstruction

         Numéro de référence: AC_MOE5532APE
         
      2. Code CPV principal:
         71310000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         la ville d"amiens et la Communauté d"agglomération Amiens-Métropole travaillent depuis plusieurs années à la définition d"un projet de requalification du Centre Hospitalier Nord de la ville. Au vu de la dimension du projet et des enjeux pour le territoire, Elles ont sollicité l"epf de Hauts de France pour participer à la requalification du centre hospitalier Nord. A ce titre, l"epf procèdera à l"acquisition du CHU et la réalisation des travaux constituant le préalable à la mise en à la mise en oeuvre des futurs projets d"aménagement.

         Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet la maîtrise d"oeuvre de l"opération " Centre hospitalier Nord ". Les marchés subséquents porteront sur des missions de maîtrise d"oeuvre complètes ou partielles, dans le cadre d"opérations de désamiantage et déconstruction totale ou partielle, avec valorisation des matériaux.

         L"accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un maximum fixé à 500 000 euro (H.T.).

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71310000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         amiens - centre hospitalier Nord

      4. Description des prestations:
         

         l"Accord cadre a pour objet la réalisation de missions de maîtrise d"oeuvre complètes ou partielles, des travaux de désamiantage et déconstruction totale ou partielle, avec valorisation des matériaux, sur le site du centre hospitalier Nord.

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         la durée de l"accord-cadre pourra être prolongée une fois par reconduction expresse de 12 mois.

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         
      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique ---- déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années ---- liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique ---- indication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique et/ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ---- description de l"équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s"assurer de la qualité et des moyens d"étude et de recherche de son entreprise ---- certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ---- l"Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d"organismes établis dans d"autres Etats membres

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         capacité des personnes désignées à réaliser la maîtrise d"oeuvre de travaux de retrait de matériaux contenant de l"amiante ---- capacité des personnes désignées à réaliser la maîtrise d"oeuvre de travaux de démolition ---- capacité des personnes désignées à réaliser le diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments conformément au décret no2021-822 du 25 juin 2021 ---- expériences ou références dans le domaine de l"économie circulaire ---- capacité des personnes désignées à réaliser des études de stabilité de structures en vue du maintien total ou partiel d"un ouvrage

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: non
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-22
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-12-22
      Heure locale: 12:00
      

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