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Survey services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48110612)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: ca Baie de Somme
Номер конкурса: 48110612
Дата публикации: 15-11-2023
Сумма контракта: 12 301 528 (Российский рубль) Цена оригинальная: 208 400 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
2023111020231212 12:00Regional or local authorityContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      ca Baie de Somme
      garopole - place de la Gare
      Abbeville
      80100
      France
      Téléphone: +33 322204107
      Courriel: service.marchespublics@ca-baiedesomme.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.marches-securises.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues communauté d"agglomération de la Baie de Somme
      20007099300015
      garopôle, Place de la Gare
      Abbeville
      80100
      France
      Point(s) de contact: 80100
      Téléphone: +33 322204107
      Courriel: service.marchespublics@ca-baiedesomme.fr
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: https://www.baiedesommeagglo.fr
      par voie électronique via: http://www.marches-securises.fr

      communauté d"agglomération de la Baie de Somme
      20007099300015
      garopôle, Place de la Gare
      Abbeville
      80100
      France
      Point(s) de contact: 80100
      Téléphone: +33 322204107
      Courriel: service.marchespublics@ca-baiedesomme.fr
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: https://www.baiedesommeagglo.fr
    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        missions de maîtrise d"oeuvre portant sur des travaux de voirie et réseaux divers sur le territoire de la CABS

      2. Code CPV principal:
        79311000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        missions de maîtrise d"oeuvre portant sur des travaux de voirie et réseaux divers sur le territoire de la Communauté d"agglomération de la Baie de Somme. Accord cadre mono attributaire avec lots géographiques - 2 lots

      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 208 400.00 EUR
      6. Information sur les lots:
        nombre maximal de lots: 2
        Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
    2. Description
      1. Intitulé:

        missions de maîtrise d"oeuvre portant sur des travaux de voirie et réseaux divers sur le territoire de la CABS. Accord cadre mono attributaire avec lots géographiques

        Lot nº: 2
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        79311000, 71300000, 71330000
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        secteur Ouest cf DCE

      4. Description des prestations:

        lot 2:secteur Ouest

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 63 400.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 34
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        l"Accord-Cadre est conclu à compter de sa notification prévue la 1ère quinzaine de février 2024 (période initiale) Reconduction: 2 fois 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans + 10,5 mois dans le cas d"une notification du contrat la 1ère quinzaine de février2024, portant la durée maximale du contrat toutes périodes confondues au 31/12/2026

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:

        signature électronique de l"offre

      14. Intitulé:

        missions de maîtrise d"oeuvre portant sur des travaux de voirie et réseaux divers sur le territoire de la CABS. Accord cadre mono attributaire avec lots géographiques

        Lot nº: 1
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
        79311000, 71300000, 71330000
      16. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        secteur Ouest: cf DCE

      17. Description des prestations:

        missions de maîtrise d"oeuvre portant sur des travaux de voirie et réseaux divers sur le territoire de la CABS. Accord cadre mono attributaire - secteur Est

      18. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 145 000.00 EUR
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 34
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        l"Accord-Cadre est conclu à compter de sa notification prévue la 1ère quinzaine de février 2024 (période initiale) Reconduction: 2 fois 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans + 10,5 mois dans le cas d"une notification du contrat la 1ère quinzaine de février2024, portant la durée maximale du contrat toutes périodes confondues au 31/12/2026

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      22. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      23. Information sur les options:
        Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:

      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:

        signature électronique

  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        dc1/Dc2/Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire/renseignements sur le respect de l"obligation d"emploi

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        déclaration banques/ assurancedéclaration chiffre d"affaires sur 3 ans

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        effectifs sur 3 ansliste des missions de maitrise d"oeuvre exécutés sur 5ans(...)déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique(...)indication des mesures de gestion environnementale(...)

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
        Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

        maître d"oeuvre

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-12
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-12-12
      Heure locale: 12:01
      Lieu:

      abbeville

      Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:

      céline LEBEL

  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

      a l"issu de la période ferme, ou de la période de reconduction

    2. Informations sur les échanges électroniques
      La facturation en ligne sera acceptée
    3. Informations complémentaires

      signature électronique de l"offre

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal Administratif d"amiens
        14 rue Lemerchier - cS 81114
        Amiens Cedex
        80000
        France
        Point(s) de contact: 80000
        Téléphone: +33 322336170
        Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
        Adresse internet: http://www.ta-amiens.juradm.fr
      2. Organe chargé des procédures de médiation
        ccira
        1 Rue du Préfet Claude ERIGNAC
        Nancy
        54038
        France
        Point(s) de contact: 54038
        Courriel: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr
        Adresse internet: http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr
      3. Introduction de recours
      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours
        tribunal Administratif d"amiens
        14 rue Lemerchier - cS 81114
        Amiens Cedex
        80000
        France
        Point(s) de contact: 80000
        Téléphone: +33 322336170
        Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
        Adresse internet: http://www.ta-amiens.juradm.fr
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-11-10

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