Scrub-removal work (Франция - Тендер #48110552) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: syndicat de gestion de L"Eygoutier Номер конкурса: 48110552 Дата публикации: 15-11-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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accord Cadre A Commandes - entretien De La Vegetation Rivulaire De L"Eygoutier Et De Ses Affluents (Bucheronnage, Debroussaillage, Plantation) Avec Enlevement Des Dechets
Reference number: Ac-Entretienvegetationle Syndicat de Gestion de l"eygoutier assure l"entretien de la végétation rivulaire de l"eygoutier et de ses affluents, ainsi que l"enlèvement des déchets apportés par les zones urbaines, notamment les plastiques, qui rejoignent ensuite le milieu marin. Il mène pour cela une programmation régulière de travaux sur certains secteurs. L"Objectif de ses interventions est non seulement le bon écoulement des eaux en crue, mais aussi la mise en valeur écologique des abords des rivières.Les prestations s"exécuteront sur l"ensemble du bassin versant de l"eygoutiermontant maximum par période : 250 000 euro(s) HtDurée : 1 an à compter du jour de sa notification reconductible 3 fois par période d"1 an sans dépasser 4 ans
le Syndicat de Gestion de l"eygoutier assure l"entretien de la végétation rivulaire de l"eygoutier et de ses affluents, ainsi que l"enlèvement des déchets apportés par les zones urbaines, notamment les plastiques, qui rejoignent ensuite le milieu marin. Il mène pour cela une programmation régulière de travaux sur certains secteurs. L"Objectif de ses interventions est non seulement le bon écoulement des eaux en crue, mais aussi la mise en valeur écologique des abords des rivières.Les prestations s"exécuteront sur l"ensemble du bassin versant de l"eygoutiermontant maximum par période : 250 000 euro(s) HtDurée : 1 an à compter du jour de sa notification reconductible 3 fois par période d"1 an sans dépasser 4 ans
reconductible 3 fois par période d"1 an sans dépasser 4 ans
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat- l"attestation d"assurance civile professionnelle- déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
la Garde
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publiquel"intégralité des documents se trouve sur le profil d"acheteur
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant l"accomplissement des mesures de publicité appropriées.Le Tribunal Administratif peut-être saisi par l"application informatique " Télérecours Citoyens " accessible sur le site internet www.telerecours.fr.Vous pouvez contester la présente en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa réception, par courrier ou en utilisant l"application " Télérecours Citoyens " accessible sur le site internet - www.telerecours.fr
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant l"accomplissement des mesures de publicité appropriées.Le Tribunal Administratif peut-être saisi par l"application informatique " Télérecours Citoyens " accessible sur le site internet www.telerecours.fr.Vous pouvez contester la présente en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa réception, par courrier ou en utilisant l"application " Télérecours Citoyens " accessible sur le site internet - www.telerecours.fr