Miscellaneous engineering services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48110498)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      CEA - CENTRE DE CADARACHE
      SAINT PAUL LEZ DURANCE
      13108
      France
      Téléphone: +33 442252972
      Courriel: samantha.rimi@cea.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: Recherche
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Prestations d"assistance d"ingénierie relative à la sûreté nucléaire pour le compte du DTEL/SGPE

         Numéro de référence: B23-03051-SRI
         
      2. Code CPV principal:
         71330000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         Prestations d"ingénierie relative à la sûreté nucléaire pour le compte du DTEL/SGPE

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         CEA de Cadarache et locaux du Titulaire

      4. Description des prestations:
         

         Le marché comprend un part ferme décomposée comme suit :

         - Phase de prise en charge pendant un mois

         - Phase opérationnelle pendant 36 mois comprenant les missions suivantes :

         Mission 1 : Documents relatifs à la sûreté des emballages

         Mission 2: Suivi des activités

         Le marché comprend également une part optionnelle décomposée de la manière suivante :

         - Options 1 et 2: reconductions de la phase opérationnelle pour une durée supplémentaire de 12 mois chacune

         - Option 3: phase de réversibilité de fin de marché.

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 61
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         Le marché est conclu pour une durée initiale de 37 mois. Il peut être reconduit par voie d"option pour une durée de 12 mois renouvelable une fois.

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          - Options 1 et 2: Reconductions de la phase opérationnelle pour 12 mois supplémentaires chacune

          - Option 3: Phase de réversibilité sortante

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         Présentation des candidatures – Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:

         — le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent;

         — le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent;

         Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l"Economie, de l"Industrie et de l"Emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat;

         — la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ».

         Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document Unique de Marché Européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du Code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/

         Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr

         Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide):

         – 2) se connecter à l’adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr –;

         – 3) compléter le formulaire et valider.

      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-08
      Heure locale: 15:30
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-01-08
      Heure locale: 16:00
      

Источник закупки

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