Главная Иностранные тендеры и госзакупки Тендеры Франции

Insurance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48110480)

Для перевода текста тендера на нужный язык воспользуйтесь приложением:

Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: MINDEF / ema / sca / pfc sud
Номер конкурса: 48110480
Дата публикации: 15-11-2023
Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED

Продвигайте Вашу продукцию на мировые рынки

Доступ к полной информации по данной закупке закрыт.
Зарегистрируйтесь для получения бесплатных рассылок по новым тендерам и просмотра дополнительной информации.
.

Регистрация

2023111020231215 11:00Ministry or any other national or federal authorityContract noticeServicesNegotiated procedureEuropean UnionNot specifiedThe most economic tenderDefence01317

15/11/2023 S220

France-Toulon: Services d"assurance

2023/S 220-692956

Avis de marché

Services

Directive 2009/81/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: MINDEF / ema / sca / pfc sud
Adresse postale: brcm toulon - b.P. 42,
Ville: Toulon Cedex 09
Code postal: 83800
Pays: France
E-mail: Pfc-sud-affnav.ach.fct@intradef.gouv.fr

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d"acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Nom officiel: pfc Sud, Division Achats Publics
Adresse postale: bcrm Toulon - bP 42
Ville: Toulon Cedex 09
Code postal: 83800
E-mail: pfc-sud-affnav.ach.fct@intradef.gouv.fr
Adresse internet: https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Nom officiel: pfc Sud, Division Achats Publics
Adresse postale: bcrm Toulon - bP 42
Ville: Toulon Cedex 09
Code postal: 83800
E-mail: pfc-sud-affnav.ach.fct@intradef.gouv.fr
Adresse internet: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Type de pouvoir adjudicateur

Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.3)Activité principale

Défense

I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices

Section II: Objet du marché

II.1)Description

II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:

II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation

Services
Catégorie de services nº 12: Services financiers: Services d’assurances
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: la réunion / taaf

Code NUTS FRY40 La Réunion,FR France

II.1.3)Information sur l’accord-cadre

L’avis concerne la mise en place d"un accord-cadre

II.1.4)Information sur l’accord-cadre

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Valeur estimée hors TVA: 501000 EUR

II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:

marché de courtage en vue de souscrire l"assurance maritime type marine marchande du patrouilleur polaire l"astrolabe

II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66510000 Services d"assurance

II.1.7)Information sur la sous-traitance

II.1.8)Lots

Division en lots: non

II.1.9)Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2)Quantité ou étendue du marché

II.2.1)Quantité ou étendue globale:

marché de courtage en vue de souscrire l"assurance maritime type marine marchande du patrouilleur polaire l"astrolabe
Valeur estimée hors TVA: 501000 EUR

II.2.2)Information sur les options

Options: non

II.2.3)Reconduction

Ce marché peut faire l"objet d"une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3

II.3)Durée du marché ou délai d"exécution des travaux

Début 5.5.2024. Fin 4.5.2028

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat

III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:

III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d"opérateurs économiques attributaire du marché:

III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l"exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l"information:

III.1.5)Habilitation de sécurité:

III.2)Conditions de participation

III.2.1)Situation propre

Critères relatifs à la situation personnelle d"opérateurs économiques (susceptibles d"entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Document mentionnant le Numéro Unique d"identification (Nui) du candidat ;-Pour les entreprises en cours d"inscription : un récépissé de dépôt de déclaration auprès d"un centre de formalités des entreprises (Cfe-Une lettre de candidature ou formulaire Dc1--Dans le cas d"un groupement d"opérateurs économiques, le formulaire Dc1 est complété pour compte commun par le mandataire du groupement -Une déclaration du candidat ou formulaire Dc2-En cas de candidature groupée, le Dc2 est rempli par chaque membre du groupement.-le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat-attestation Urssaf-Si le formulaire Dc1 n"est pas utilisé, la déclaration sur l"honneur que le candidat n"entre dans aucun cas d"interdiction de soumissionner-pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier-l"attestation d"immatriculation à l"orias du courtier

Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d"entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

III.2.2)Capacité économique et financière

Critères relatifs à la situation économique et financière d"opérateurs économiques (susceptibles d"entraîner leur exclusion)

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: -La déclaration concernant les chiffres d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les services objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.-tout document complémentaire permettant d"établir la pertinence du groupement constitué (capacités techniques, organisationnelles et financières des membres du groupement).

III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle

Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d"opérateurs économiques (susceptibles d"entraîner leur exclusion)

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
-La liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années-la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel encadrant.

III.2.4)Informations sur les marchés réservés

III.3)Conditions propres aux marchés de services

III.3.1)Information relative à la profession

III.3.2)Membres du personnel responsables de l"exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure

IV.1.1)Type de procédure

Négociée

IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer

IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue

IV.2)Critères d’attribution

IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Prix. Pondération 70

2. Valeur technique. Pondération 30

IV.2.2)Enchère électronique

Une enchère électronique a été utilisée: non

IV.3)Renseignements d"ordre administratif

IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:

DAF_2023_001122

IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

IV.3.3)Conditions d"obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif

IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

15.12.2023 - 11:00

IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation

français.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement

VI.2)Information sur les fonds de l"Union européenne

VI.3)Informations complémentaires:

procédure en 2 phases : phase candidature et phase offre.seuls les candidats dont la candidature a été déclarée recevable seront invités à déposer une offre, à négocier et recevront le dossier de consultation complet (comprenant les cahiers des clauses administratives et techniques ainsi que leurs annexes dontl"annexe financière et le cadre de réponse).base juridique: Directive 2009/81/celangue dans laquelle est rédigé l"avis et est publié : Français.
Date d"envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 novembre 2023.

VI.4)Procédures de recours

VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

VI.4.2)Introduction des recours

VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l"introduction des recours

VI.5)Date d’envoi du présent avis:

10.11.2023

Источник закупки

Перейти

Импорт - Экспорт по стране Франция

Кроме мониторинга зарубежных тендеров для ведения успешного бизнеса изучите информацию о стране: какая продукция экспортируется и импортируется и на какие суммы. Определите коды ТН ВЭД интересующей вас продукции.

Экспорт Импорт

Еще тендеры и закупки за эти даты

15-11-2023 Medical consumables.

15-11-2023 Medical consumables.

15-11-2023 General liability insurance services.

15-11-2023 Wood.

15-11-2023 Construction work.

15-11-2023 Recreational, cultural and sporting services.

Copyright © 2008-2025, TenderGURU
Все права защищены. Полное или частичное копирование запрещено.
При согласованном использовании материалов сайта TenderGURU.ru необходима гиперссылка на ресурс.
Электронная почта: info@tenderguru.ru
Многоканальный телефон 8-800-555-89-39
с любого телефона из любого региона для Вас звонок бесплатный!

Портал отображает информацию о закупках, публикуемых в сети интернет
и находящихся в открытом доступе, и предназначен для юрлиц и индивидуальных предпринимателей,
являющихся участниками размещения государственного и коммерческого заказа. Сайт использует Cookie, которые нужны для авторизации пользователя.
На сайте стоят счетчики Яндекс.Метрика, Google Analytics и LiveInternet,
которые нужны для статистики посещения ресурса.

Политика обработки персональных данных tenderguru.ru