Probation services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48110401)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      commune de Mantes la Ville
      place de la Mairie
      Mantes-la-Ville
      78711
      France
      Téléphone: +33 130985549
      Courriel: commandepublique@manteslaville.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.info/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.info/
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         marche D"Insertion Sociale Et De Qualification Professionnelle Ayant Pour Support La Prestation D"Entretien Des Espaces Publics

         Numéro de référence: 23st017
         
      2. Code CPV principal:
         75231240
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         le présent marché est marché d"insertion sociale et de qualification professionnelle ayant pour activité support l"entretien des espaces publics de la ville de Mantes-La-Ville.La consultation est passée par Procédure adaptée en application de l"article R2123-1 3° du Code dela commande publique.Il s"agit d"un marché ordinaire, à prix mixte.Il s"agit d"un marché ordinaire à prix global et forfaitaire.Une partie des prestations occasionnelles sera rémunérée par application de prix unitaire

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 3 500 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsNombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         marche D"Insertion Sociale Et De Qualification Professionnelle Ayant Pour Objet Le Balayage Mecanique Des Voiries Communales

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         75231240, 90610000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         78711 - mantes-La-Ville

      4. Description des prestations:
         

         marche D"Insertion Sociale Et De Qualification Professionnelle Ayant Pour Objet Le Balayage Mecanique Des Voiries CommunalesDes prestations accessoires sont prévus au BpuMontant maximum annuel : 20 000 euros (H.T.).

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
         Critère de qualité - Nom: Pertinence de la démarche d"insertion / Pondération: 30
         Prix - Pondération: 40
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le marché est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          marche D"Insertion Sociale Et De Qualification Professionnelle Ayant Pour Objet La Realisation Du Nettoyage Manuel Des Espaces Publics

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          75231240, 90610000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          78711 - mantes-La-Ville

      17. Description des prestations:
          

          marche D"Insertion Sociale Et De Qualification Professionnelle Ayant Pour Objet La Realisation Du Nettoyage Manuel Des Espaces PublicsDes prestations accessoires sont prévus au BpuMontant maximum annuel : 150 000 euros (H.T.).

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
          Critère de qualité - Nom: Pertinence de la démarche d"insertion / Pondération: 30
          Prix - Pondération: 40
          
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 3 000 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le marché est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Déclaration sur l"honneur que le candidat ne rentre dans aucun cas d"interdiction de soumissionner conformément aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment que le candidat satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail conformément à l"article R. 2143-3 du code de la commande publique.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Liste des principales prestations effectuées au cours de l"année précédente, indiquant le montant, la date et le destinataire.- Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         accompagnement du service d"insertion sociale et de qualification professionnelleafin de faciliter la mise en oeuvre de la démarche d"insertion, la Ville de Mantes-La-Ville a mis en place une procédure spécifique d"accompagnement gérée par un opérateur :Agence Activity - pascale Renard - facilitatrice Clause insertion Nord - agence d"insertion Hauts-De-Seine & Yvelines -Bureau : 31 Bld Clemenceau Mantes La JolieTél. : 0161312511/0762822367mail : prenard@agence-activity.frdans ce cadre, l"opérateur " Agence Activity " a pour mission :- d"accompagner l"entreprise dans la phase de recrutement du personnel en insertion- de vérifier l"éligibilité du candidat- de contrôler et de valoriser les heures effectuées-d"organiser la réunion de bilan qualitatif et d"en assurer le reporting

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-11
      Heure locale: 16:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-12-11
      Heure locale: 16:30
      

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