Miscellaneous repair and maintenance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48110378)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      département de la Haute-Savoie
      23 rue de la Paix
      Annecy
      74041
      France
      Courriel: dcpfour-serv@hautesavoie.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.hautesavoie.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues département de le Haute-Savoie : Mme Matilde Tabero
      23 rue de la paix, Cs 32444
      Annecy Cedex
      74041
      France
      Point(s) de contact: 74041
      Téléphone: +33 450332136
      Courriel: dcpfour-serv@hautesavoie.fr
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: http://www.hautesavoie.fr
      Adresse du profil d’acheteur: http://www.hautesavoie.fr
      par voie électronique via: http://www.hautesavoie.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         château de Clermont-En-Genevois - prestations d"entretien du site

         Numéro de référence: 2023a0565
         
      2. Code CPV principal:
         50800000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         les prestations demandées ont pour objet l"entretien, la maintenance, la manutention et la préservation du site, notamment :- entretien des espaces verts, des parkings et des voiries, maintenance et entretien du domaine intérieur et extérieur, entretien et nettoyage des sanitaires ; missions pilotées par la Direction Bâtiments et Moyens (Dbm) du Département de la Haute-Savoie,- entretien et nettoyage (toutes les salles d"exposition, les cours et les coursives, le logement de service et les loges, la billetterie), manutention pour le montage de scènes ou la mise en place d"expositions ; missions pilotées par la Direction Culture et Patrimoine du Département de la Haute-Savoie.Le contrat est réservé aux Structures d"insertion par l"activité Economique (Siae) ; le titulaire doit réaliser au maximum 6 000 heures par phase de 10 mois. Cf art. 6.2 du présent Ccap.Le montant maximum sur 4 ans est fixé à 800 000.00 euro(s) (H.T.).

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         50800000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         les prestations demandées ont pour objet l"entretien, la maintenance, la manutention et la préservation du site, notamment :- entretien des espaces verts, des parkings et des voiries, maintenance et entretien du domaine intérieur et extérieur, entretien et nettoyage des sanitaires ; missions pilotées par la Direction Bâtiments et Moyens (Dbm) du Département de la Haute-Savoie,- entretien et nettoyage (toutes les salles d"exposition, les cours et les coursives, le logement de service et les loges, la billetterie), manutention pour le montage de scènes ou la mise en place d"expositions ; missions pilotées par la Direction Culture et Patrimoine du Département de la Haute-Savoie.Le contrat est réservé aux Structures d"insertion par l"activité Economique (Siae) ; le titulaire doit réaliser au maximum 6 000 heures par phase de 10 mois. Cf art. 6.2 du présent Ccap.Le montant maximum sur 4 ans est fixé à 800 000.00 euro(s) (H.T.).

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
         Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l"environnement / Pondération: 10
         Prix - Pondération: 50
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 46
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         une lettre représentant la candidature complétée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (Dc1)Une déclaration sur l"honneur que le candidat ne fait pas l"objet d"une interdiction de concourir en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (Dc1).,Si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d"apprécier la poursuite de l"activité

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         une déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement, pour chacune des trois dernières années.,une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique.Les candidats doivent produire la preuve de la reconnaissance du statut de structure d"insertion par l"activité économique ou de structure équivalente, notamment en produisant une copie de la convention signée avec l"etat en cours de validité

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

         en vertu de l"article L2113-13 du Code de la commande publique, le contrat est réservé aux Structures d"insertion par l"activité Economique (Siae) mentionnées à l"article L5132-4 du Code du travail ou à des structures équivalentes, lorsque celles-ci emploient au moins 50 % de travailleurs défavorisés, conformément à l"article R2113-7 du Code de la commande publique. Aux termes de l"article L5132-4 du Code du travail, les Structures d"insertion par l"activité Economique (Siae) sont : les entreprises d"insertion, les entreprises de travail temporaire d"insertion, les associations intermédiaires et les ateliers et chantiers d"insertion. Il peut également s"agir de toutes structures équivalentes répondant à ces conditions, notamment originaires d"un autre Etat membre

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-11
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-12-11
      Heure locale: 14:00
      

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция