Construction work (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48110377) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ARCADE VYV PROMOTION IDF Номер конкурса: 48110377 Дата публикации: 15-11-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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VILLIERS SUR MARNE (94) - CURAGE - DESAMIANTAGE - DEPLOMBAGE - DECONSTRUCTION DE PARKING AERIENS + BOXES DE STATIONNEMENT SIS 10 CHEMIN DES BOUTAREINES
VILLIERS SUR MARNE (94) - CURAGE - DESAMIANTAGE - DEPLOMBAGE - DECONSTRUCTION DE PARKING AERIENS + BOXES DE STATIONNEMENT SIS 10 CHEMIN DES BOUTAREINES
10 Chemin des Boutareines 94350 VILLIERS SUR MARNE
LOT 1 : CURAGE - DESAMIANTAGE - DEPLOMBAGE - DECONSTRUCTION
Attestations et qualifications amiante obligatoires
Introduction d"un référé précontractuel jusqu"à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l"ordonnance n° 2009-515 du7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile. Introduction d"un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché au Journal officiel de l"Union européenne dans les conditions posées aux articles 11et suivants de "ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l"absence de publication d"un avis d"attribution
Introduction d"un référé précontractuel jusqu"à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l"ordonnance n° 2009-515 du7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile. Introduction d"un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché au Journal officiel de l"Union européenne dans les conditions posées aux articles 11et suivants de "ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l"absence de publication d"un avis d"attribution