Preventive maintenance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48110367) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: commune de rouen Номер конкурса: 48110367 Дата публикации: 15-11-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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batiments Communaux Et Batiments Ccas - acquisition Et Entretien Des Extincteurs, Ria Et Colonnes Seches
Numéro de référence: 23dpb26l"Accord-Cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.Le présent marché a pour objet de déterminer les conditions de fourniture et d"exécution de l"entretien des extincteurs et des Ria installés dans les bâtiments communaux et les bâtiments Ccas de la Ville de Rouen.Ce marché comprend également la mise en épreuves de diverses colonnes sèches
bâtiments Communaux et Bâtiments Ccas 76000 - rouen
l"Accord-Cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.Le présent marché a pour objet de déterminer les conditions de fourniture et d"exécution de l"entretien des extincteurs et des Ria installés dans les bâtiments communaux et les bâtiments Ccas de la Ville de Rouen.Ce marché comprend également la mise en épreuves de diverses colonnes sèches
le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l"honneur du candidat attestant qu"il est en règle, au cours de l"année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l"emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciairedéclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années
l"Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d"une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.La consultation comporte des conditions d"exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Financement Ville de Rouen
ville de Rouen
si le présent accord-cadre est attribué et va jusqu"à la durée prévue, le prochain marché sera renouvelé en novembre 2027
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr -Chaque transmission par voie électronique fera l"objet d"un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l"heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d"une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n"est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d"un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n"est imposée à l"attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l"acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d"acheteur.L"acheteur impose une signature qualifiée.L"acheteur préconise l"utilisation d"une signature électronique au format Pades