District-heating mains construction work (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48110304) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: Société DALKIA - Etablissement Est Номер конкурса: 48110304 Дата публикации: 15-11-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Charleville-Mézières-Travaux de construction d’une installation de production de chaleur à base de biomasse
Dans le cadre de la construction d’une chaufferie située à Charleville-Mézières permettant la production de chaleur, des travaux doivent être réalisés.
LOT 5-1 : Réservoir de stockage d"eau (fourniture et option pose)
Réservoir de stockage d"eau (fourniture et option pose)
LOT 5-1 : Réservoir de stockage d"eau (fourniture et option pose)
Référé précontractuel (susceptible d’être initié depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat) – Articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et articles 2 et suivants de l"ordonnance n° 2009-515 du 07 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Référé contractuel (susceptible d’être initié dès la conclusion du contrat et dans un délai de 31 jours suivant la publication au Journal officiel de l"Union européenne d"un avis d"attribution du contrat). En l"absence de la publication d"avis ou de la notification mentionnées à l"alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu"à l"expiration d"un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. – Article 1441-3 et suivants du Code de procédure civile et article 11 et suivants de l"ordonnance n° 2009-515 du 07 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l"introduction des recours : Greffe du Tribunal de Grande Instance de Nancy, Cité judiciaire, Rue du Général Fabvier, 54035 NANCY CEDEX, Télécopie : +33 3 83 90 85 00, Téléphone : +33 3 83 27 49 84, En ligne http://www.justice.gouv.fr/.
Greffe du Tribunal judiciaire de NANCY