Environmental quality control services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48110294) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: metropole Toulon-Provence-Mediterranee Номер конкурса: 48110294 Дата публикации: 15-11-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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23serv22- etude de la qualité du milieu marin au droit du rejet des stations d"épuration Amphitria, Amphora et L"Almanarre - campagne 2024
Numéro de référence: 23SERV22le présent marché concerne l"étude de la qualité du milieu marin au droit du rejet des trois stations d"épuration de la Métropole tpm :
- amphitria au Cap Sicié (La Seyne sur Mer),
- amphora au Pouverel (La Garde),
- l"almanarre à Hyères.
Cette mission s"inscrit dans le cadre de la surveillance de l"impact des rejets urbains de la Métropole TPM sur le milieu récepteur
territoire de la métropole Toulon Provence Méditerranée
le présent marché concerne l"étude de la qualité du milieu marin au droit du rejet des trois stations d"épuration de la Métropole tpm :
- amphitria au Cap Sicié (La Seyne sur Mer),
- amphora au Pouverel (La Garde),
- l"almanarre à Hyères.
Cette mission s"inscrit dans le cadre de la surveillance de l"impact des rejets urbains de la Métropole TPM sur le milieu récepteur
conformément aux dispositions de l"article R2185 .2 du Code de la Commande Publique, lorsqu"il déclare une procédure sans suite, l"acheteur communique dans les plus brefs délais les motifs de sa décision de ne pas attribuer le marché ou de recommencer la procédure aux opérateurs économiques y ayant participé. Il est de l"intérêt financier et opérationnel de la Métropole de relancer une nouvelle procédure ouverte et transparente pour permettre à tout opérateur intéressé de faire une offre dans un cadre contractuel renouvelé et optimisé. Il convient de déclarer la procédure 23serv22 sans suite pour motif d"intérêt général et d"en informer les candidats
-un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l"avis d"attribution du marché.
Le tribunal administratif peut-être saisi par l"application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l"adresse internet www.telerecours.fr
tribunal Administratif de TOULON