Health and first-aid training services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48110249)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      departement des hautes-alpes
      hôtel du Département, Place Saint-Arnoux, Cs 66005
      Gap
      05008
      France
      Courriel: correspondre@aws-france.com
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://marchespublics.hautes-alpes.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://marchespublics.hautes-alpes.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         formation obligatoire et formation de renforcement des Assistants Maternels agréés du Département des Hautes-Alpes

         Numéro de référence: 2023-Fcs-Sa-001
         
      2. Code CPV principal:
         80560000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 56800.0 Euro(S) (H.T.).L"Accord-Cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.Chaque lot fera l"objet d"une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Formation théorique initiale, post-accueil, de renforcement et formation aux gestes de premiers secours.Le statut des assistants maternels a été réformé par la loi du 27 juin 2005 et ses textes d"application viennent renforcer les exigences de l"agrément ainsi que la formation obligatoire, dans une perspective de professionnalisation du métier. Il appartient au Département d"organiser et de financer la formation des assistants maternels

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 280 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         formation aux gestes de Premiers Secours Civiques de niveau 1

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         80560000, 80500000, 80530000, 80562000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         territoire d"intervention mentionné au Cctp : Gap. Le Formateur devra trouver une salle de formation et prendre le coût à sa charge. 05000 - gap

      4. Description des prestations:
         

         formation aux gestes de Premiers Secours Civiques de niveau 1montant Ht minimum/maximum du lot pour la durée totale du contrat : 22 800,00/112 000,00 Euro(S) (H.T.).Durée de la période initiale : à compter de la date de notification du contrat jusqu"au 31/12/2024

      5. Critères d’attribution:
         Coût - Pondération: 70
         Coût - Pondération: 30
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 112 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         
         Fin: 2024-12-31
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          formation initiale avant l"accueil du premier enfant, formation post-accueil et formation de renforcement

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          80560000, 80500000, 80530000, 80562000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          territoire d"intervention mentionné au Cctp : Gap. Le Formateur devra trouver une salle de formation et prendre le coût à sa charge. 05000 - gap

      17. Description des prestations:
          

          formation initiale avant l"accueil du premier enfant, formation post-accueil et formation de renforcementmontant Ht minimum/maximum du lot pour la durée totale du contrat : 34 000,00/168 000,00 Euro(S) (H.T.).Durée de la période initiale : à compter de la date de notification du contrat jusqu"au 31/12/2024

      18. Critères d’attribution:
          Coût - Pondération: 70
          Coût - Pondération: 30
          
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 168 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Fin: 2024-12-31
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

      2. Capacité économique et financière:
         
      3. Capacité technique et professionnelle:
         
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         l"Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d"une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-13
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-12-13
      Heure locale: 14:00
      

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