Processing and clearing services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48110220)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      ville d"ifs
      esplanade francois mitterrand
      Ifs
      14123
      France
      Téléphone: +33 231352727
      Courriel: assistante.pcvue@ville-ifs.fr
      Fax: +33 231783009
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://demat.centraledesmarches.com/7072924
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://demat.centraledesmarches.com/7072924
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         fourniture et livraison de titres restaurant pour la ville et le ccas D"Ifs

      2. Code CPV principal:
         66133000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         accord cadre à bon de commandeles montants minimums et maximums annuels sont les suivants :Pour la ville d"ifs :Pas de montant minimum Montant maximum annuel : 125 000euro HT soit 150 000euro (T.T.C.)Pour le CCAS d"ifspas de montant minimum Montant maximum annuel : 19 000euro HT soit 22 800euro (T.T.C.)La valeur faciale d"un titre restaurant est actuellement pour la Ville et le CCAS de 6 euros. Le nombre d"agents concernés est actuellement d"environ :-185 pour la Ville-15 pour le CcasIl est précisé que ce nombre d"agents est donné à titre purement informatif et n"a en aucun cas de valeur contractuelle. Ce nombre est susceptible d"évoluer en augmentation ou en diminution tout au long du marché

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         66133000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         la valeur faciale d"un titre restaurant est actuellement pour la Ville et le CCAS de 6 euros. Le nombre d"agents concernés est actuellement d"environ :-185 pour la Ville-15 pour le CCAS

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Modalités du traitement des bons de commandes et livraisons / Pondération: 10
         Critère de qualité - Nom: Modalités du service d"assistance pour toute question relative à la règlementation ou toute question liée à l"exécution du marché / Pondération: 10
         Critère de qualité - Nom: Modalités des services liés à la carte proposée / Pondération: 10
         Critère de qualité - Nom: Modalités d"accès aux opérateurs agréés / Pondération: 5
         Critère de qualité - Nom: Autres services proposés / Pondération: 5
         Prix - Pondération: 60
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 576 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Une lettre de candidature comprenant une déclaration sur l"honneur, dûment datée par le candidat, pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-3 à R. 2143-14 du Code de la commande publique, concernant les interdictions de soumissionner à savoir (Utiliser le Formulaire Dc1- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années ;-Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le prestataire ou l"entrepreneur dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;-Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique ;

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-12
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-12-12
      Heure locale: 14:00
      

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