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Guidance and counselling services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48110192)

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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: pôle emploi Centre Val de Loire
Номер конкурса: 48110192
Дата публикации: 15-11-2023
Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED

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Регистрация

20231110Body governed by public lawContract award noticeServicesOpen procedureEuropean UnionNot applicableNot applicableOther01C2101

15/11/2023 S220

France-Fleury-les-Aubrais: Services d"orientation et de conseil professionnel

2023/S 220-692531

Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics

Avis d’attribution de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses

Nom officiel: pôle emploi Centre Val de Loire
Adresse postale: 6 bis, rue André Dessaux
Ville: Fleury-les-Aubrais
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 45400
Pays: France
Courriel: Marchessection3.45054@pole-emploi.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.pole-emploi.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.4)Type de pouvoir adjudicateur

Organisme de droit public

I.5)Activité principale

Autre activité: Emploi

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché

II.1.1)Intitulé:

prestations de services d"insertion professionnelle de type " Activ"Projet " (Ap3) auprès des personnes à la recherche d"un emploi de la région Centre-Val de Loire

Numéro de référence: 23_M_02

II.1.2)Code CPV principal

85312300 Services d"orientation et de conseil professionnel

II.1.3)Type de marché

Services

II.1.4)Description succincte:

prestations de services d"insertion professionnelle de type " Activ"Projet " (Ap3) auprès des personnes à la recherche d"un emploi de la région Centre-Val de Loire

II.1.6)Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)

Valeur hors TVA: 15 961 545.00 EUR

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

ap3 : départements du Cher (18), de l"indre (36) et du Loiret (45)

Lot nº: 1

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

85312300 Services d"orientation et de conseil professionnel

II.2.3)Lieu d"exécution

Code NUTS: FRB01 Cher

Code NUTS: FRB03 Indre

Code NUTS: FRB06 Loiret

II.2.4)Description des prestations:

lieux d"intervention obligatoires : - commune de BOURGES- commune de VIERZON- commune d"argenton sur creuse- commune de CHATEAUROUX ou saint maur ou DEOLS ou le poinconnet- commune d"orleans (45000) ou fleury les aubrais ou saint jean de la ruelle- commune d"orleans (45100) ou OLIVET ou saint jean de braye- commune de MONTARGIS ou VILLEMANDEUR ou AMILLY- commune de PITHIVIERS- commune de GienNombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la première période contractuelle d"exécution du marché : 1615.Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d?être pris en charge pour la première période contractuelle d"exécution du marché : 4613.Nombre d"heures de travail à réaliser au titre de l"engagement d"insertion professionnelle pour la première période contractuelle d"exécution du marché, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation : 1011

II.2.13)Information sur les fonds de l"Union européenne

Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

ap3 : départements de l"eure-et-loir (28), de l"indre-et-loire (37) et du Loir-Et-Cher (41)

Lot nº: 2

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

85312300 Services d"orientation et de conseil professionnel

II.2.3)Lieu d"exécution

Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir

Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire

Code NUTS: FRB05 Loir-et-Cher

II.2.4)Description des prestations:

lieux d"intervention obligatoires : - commune de CHARTRES ou LUCE ou CHAMPHOL ou LUISANT ou le coudray- commune de DREUX ou VERNOUILLET- commune de CHATEAUDUN- commune de nogent le rotrou- commune de TOURS (37100) ou saint cyr sur loire- commune de TOURS (37000) ou saint pierre des corps- commune de joue les tours ou CHAMBRAY les TOURS ou saint avertin- commune d"amboise- commune de CHINON- commune de ROMORANTIN- commune de VENDOME- commune de BloisNombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la première période contractuelle d"exécution du marché : 2057.Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d"être pris en charge pour la première période contractuelle d"exécution du marché : 5877.Nombre d"heures de travail à réaliser au titre de l"engagement d"insertion professionnelle pour la première période contractuelle d"exécution du marché, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation : 1294

II.2.13)Information sur les fonds de l"Union européenne

Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description

IV.1.1)Forme de la procédure

Procédure ouverte

IV.1.3)Information sur l"accord-cadre

Le marché implique la mise en place d"un accord-cadre

IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:

IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d"attribution:

procédure adaptée prévue à l"article R.2123-1 3°) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Pôle emploi engage des négociations avec l"ensemble des candidats ayant présenté une offre dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. Pôle emploi se réserve cependant la possibilité d"attribuer le marché sans négociation

IV.2)Renseignements d"ordre administratif

IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l"avis au JO série S: 2023/S 122-386787

IV.2.9)Informations sur l"abandon de la procédure d"appel à la concurrence sous la forme d"un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23_M_02

Lot nº: 1

Intitulé:

ap3 : départements du Cher (18), de l"indre (36), et du Loiret (45)

Un marché/lot est attribué: oui

V.2)Attribution du marché

V.2.1)Date de conclusion du marché:

23/10/2023

V.2.2)Informations sur les offres

Nombre d"offres reçues: 9

Le marché a été attribué à un groupement d"opérateurs économiques

V.2.3)Nom et adresse du titulaire

Nom officiel: talent solutions tingari
Adresse postale: 18, rue de la pépinière
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75008
Pays: France
Adresse internet: https://tingari.fr/

V.2.3)Nom et adresse du titulaire

Nom officiel: id formation
Adresse postale: 113 rue de Lannoy
Ville: Lille
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59000
Pays: France
Adresse internet: https://id-formation.com/

V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)

Valeur totale du marché/du lot: 7 057 890.00 EUR

V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23_M02

Lot nº: 2

Intitulé:

ap3 : départements de l"eure-et-loir (28), de l"indre-et-loire (37) et du Loir-Et-Cher (41)

Un marché/lot est attribué: oui

V.2)Attribution du marché

V.2.1)Date de conclusion du marché:

23/10/2023

V.2.2)Informations sur les offres

Nombre d"offres reçues: 9

Le marché a été attribué à un groupement d"opérateurs économiques

V.2.3)Nom et adresse du titulaire

Nom officiel: aksis
Adresse postale: 18, rue Charles PICARD
Ville: Saint-Quentin
Code NUTS: FRE21 Aisne
Code postal: 02100
Pays: France
Adresse internet: https://www.aksis.fr/

V.2.3)Nom et adresse du titulaire

Nom officiel: retravailler dans L"Ouest
Adresse postale: 7, avenue des Améthystes
Ville: Nantes
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44338
Pays: France
Adresse internet: https://www.retravailler-ouest.fr

V.2.3)Nom et adresse du titulaire

Nom officiel: seirf sarl
Adresse postale: 1, rue Jean Decote
Ville: Luisant
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
Code postal: 28600
Pays: France
Adresse internet: http://www.seirf.com/

Le titulaire est une PME

V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)

Valeur totale du marché/du lot: 8 903 655.00 EUR

V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

les marchés sont conclus à compter de leur date de notification pour une période ferme courant jusqu"au 31 mars 2025 reconductibles expressément deux fois pour une durée de 15 mois pour chaque reconduction. La date de prise d"effet des marchés est fixée au 1er janvier 2024

VI.4)Procédures de recours

VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: tribunal administratif d"orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orleans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
Adresse internet: https://orleans.tribunaladministratif.fr

VI.4.3)Introduction de recours

Précisions concernant les délais d"introduction de recours:

après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l"article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution du contrat, le cas échéant assorti d"une demande de suspension sur le fondement de l"article L.521-1 du même code et/ou d"une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de Pôle emploi. Un recours peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l"introduction de recours

VI.5)Date d’envoi du présent avis:

10/11/2023

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