Accounting and auditing services (Франция - Тендер #48110175) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: mission regionale achats midi pyrenees Номер конкурса: 48110175 Дата публикации: 15-11-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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contrôle des dépenses réalisées par les bénéficiaires français du programme SUDOE 2021-2027
Reference number: 2023PFRAOCC015l"Accord-Cadre est passé pour l"ensemble des bénéficiaires français du programme Interreg VI-B Europe du Sud-Ouest SUDOE 2021 2027.#x0d; Il a pour objet le contrôle des dépenses réalisées par les bénéficiaires français du programme de coopération territoriales Europe du Sud-Ouest 2021-2027, dans le cadre du contrôle de premier niveau
l"Accord-Cadre est passé pour l"ensemble des bénéficiaires français du programme Interreg VI-B Europe du Sud-Ouest SUDOE 2021 2027.Il a pour objet le contrôle des dépenses réalisées par les bénéficiaires français du programme de coopération territoriales Europe du Sud-Ouest 2021-2027, dans le cadre du contrôle de premier niveau.Les titulaires de l"accord-cadre devront remplir les prestations suivantes :- contrôle sur pièces pour une certification intermédiaire- contrôle sur pièces pour une certification finale- contrôle sur place- le cas échéant, la formation à la déclaration de dépenses du bénéficiaire français du programme SUDOE 2021-2027
durée ferme de 36 mois avec une reconduction expresse d"une fois 12 mois, durée maximal de l"accord-cadre 48 mois
contrôle des dépenses réalisées par les bénéficiaires français du programme interreg vi-b europe du sud-ouest 2021-2027
prefecture de région Occitanie