Sacks and bags (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48110169) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: commune d ajaccio Номер конкурса: 48110169 Дата публикации: 15-11-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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fourniture et livraison de sacs à déchets et matériels de propreté pour les services de la ville d"ajaccio
Numéro de référence: Av23-64l"Accord-Cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.Chaque lot fera l"objet d"une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
fourniture et livraison de sacs à déchets
Lot nº: 01magasin central Km5 Route de Mezzavia 20000 - ajaccio
fourniture et livraison de sacs à déchetsmontant Ht minimum du lot par période d"un an : 5 000,00 Euro(S) (H.T.).Montant Ht maximum du lot par période d"un an : 50 000,00 Euro(S) (H.T.)
le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges
fournitures et livraison de matériels propreté urbaine
Lot nº: 02magasin central Km5 Route de Mezzavia 20000 - ajaccio
fournitures et livraison de matériels propreté urbainemontant Ht minimum du lot par période d"un an : 5 000,00 Euro(S) (H.T.).Montant Ht maximum du lot par période d"un an : 50 000,00 Euro(S) (H.T.)
le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges
déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner prévue à l"article R2143-3 du Ccp
déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours du ou des derniers exercices disponibles
l"Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur
ajaccio
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L"intégralité des documents se trouve sur le profil d"acheteur.Les sous-critères de la valeur technique sont indiqués au règlement de la consultation
référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l"application "Télérecours citoyens", accessible depuis l"adresse ci-après: www.telerecours.fr"
référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l"application "Télérecours citoyens", accessible depuis l"adresse ci-après: www.telerecours.fr"