Repair and maintenance services of taps (Франция - Тендер #48110149) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: HABITAT 44 - OPH Номер конкурса: 48110149 Дата публикации: 15-11-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Maintenance des équipements techniques intérieur logement (chauffage / Ecs / Ventilation / Robinetterie / Daaf) du patrimoine d"Habitat 44
Reference number: 2023serv15Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
l"accord-cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande pour la partie à prix unitaires.
chaque lot fera l"objet d"une attribution séparée.
Estimation sur 4 ans
Nord Loire
Lot No: 01Loire Atlantique 44000 - Ensemble du patrimoine Habitat44
composé des agences Coeur de Loire St Herblain, Loire Bretagne, Loire littoral Nord et Loire vignoble Nord
Le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Sud Loire
Lot No: 02Loire Atlantique 44000 - Ensemble du patrimoine Habitat44
composé des agences Coeur de Loire Rezé, Loire Littoral Sud et Loire Vignoble Sud
Le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
L"exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
le contrat prévoit le versement d"une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
les prix sont révisables.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.
nantes
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique